Déménagement en pays voisin

Acheter un bien immobilier

Acheter un bien immobilier


- Comment procéder ?

 

Pour l'achat d'un bien immobilier, il est conseillé de s'adresser à un agent immobilier (Immobilienmakler). Pour toute information sur les démarches préalables à la conclusion d'un contrat de vente, nous vous invitons à consulter la brochure éditée par le Centre européen des consommateurs Allemagne . 

Vous avez également la possibilité de rencontrer un notaire pour obtenir une première information lors des permanences de notaires franco-allemandes, organisées à l'INFOBEST PAMINA de Lauterbourg (le 1er mardi de chaque mois) et au Centre européen des consommateurs Allemagne à Kehl (le 2ème mardi de chaque mois) -Tél : 0820 200 999.


- Les principales étapes

 

Le contrat de bail peut être conclu par écrit ou, beaucoup plus rarement, oralement. Dans tous les cas, le contrat écrit doit comporter les noms des parties (propriétaire et locataire), le logement qui fait l'objet de la location (ainsi que, le cas échéant, les annexes, tels que garage, place de parking, jardin,...), le montant du loyer (charges spécifiées ou non) et la date de prise d'effet de la location. En principe, le contrat de bail court pour une durée indéterminée. Le locataire peut, dans ce cas, le résilier en respectant un préavis de 3 mois, et le propriétaire en respectant un préavis entre 3 et 9 mois (selon la durée du contrat) si ce dernier présente un motif reconnu par la loi. Le délai du contrat peut être déterminé par écrit s'il est justifié.