Fiscalité, taxes et douane

Attention aux exceptions !

Attention aux exceptions

En fonction du type de prestations, certaines prestations sont soumises à la TVA dans le lieu d’activité. Il s’agit par exemple des prestations culturelles, artistiques ou sportives et des prestations sur des biens corporels mobiliers (réparations par exemple).

Lorsque le bénéficiaire de la prestation est un entrepreneur, par dérogation à la règle de base de l’imposition au siège social du prestataire, certaines prestations - les prestations du catalogue - sont imposables à l’endroit où le bénéficiaire de la prestation, c’est-à-dire le donneur d’ordre et en général le destinataire de la facture, exploite son entreprise. Font par exemple partie de ces prestations : les prestations publicitaires et les prestations de relations publiques, différentes prestations de conseil, les services de location et de leasing de biens corporels mobiliers, à l’exception des moyens de transport, les prestations du domaine des télécommunications, etc.

La conséquence de cette situation est que le prestataire de services doit établir une facture sans TVA. Par conséquent, le destinataire de la facture calcule lui-même la TVA sur la base du taux de TVA applicable dans son pays, déclare le montant auprès de son service des contributions et la déduit, conformément aux conditions générales, en tant que TVA déductible (mécanisme de reverse-charge (auto liquidation)).

Pour de plus amples informations et pour tout renseignement, vous pouvez contacter les services des contributions et les chambres de commerce et d’industrie.