Emploi

Charges sociales

Charges sociales

►► Quelles charges sociales et fiscales sont déduites des revenus bruts en France ?


REGIMES

TAUX

GLOBAL

REPARTITION

ASSIETTE

 

%

EMPLOYEUR

%

SALARIE

%

 

I. URSSAF

Assurance Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

Solidarité autonomie

Allocations familiales

Aide logement (au moins 20 salariés)

Assurance vieillesse

13,55

0,3

5,4

0,4

1,7

12,80

0,3

5,4

0,4

1,6

0,75

0,1

Totalité du salaire

Accidents du travail

Taux variable selon l´entreprise

  

Contribution sociale généralisée (CSG)

CRDS

7,5

0,5

 

7,5

0,5

Gain total après déduction de 3% pour frais professionnels

Assurance vieillesse

Aide logement (tous employeur)

14,95

0,1

8,3

0,1

6,65

Salaire limité à un plafond de sécurité sociale

Taxe prévoyance

8

8

 

Montant des cotisations patronales de prévoyance

II. Pôle Emploi

Chômage

AGS

6,4

0,10

4

0,10

2,4

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale

III. RETRAITES COMPLEMENTAIRES

    
 

ARRCO

Assurance décès obligatoire

AGFF

7,5

1,5

2

4,5

1,5

1,2

3

0,8

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Cadres

AGIRC

APEC

AGFF

20,3

0,06

2,2

12,6

0,036

1,3

7,7

0,024

0,9

Salaire entre 1 et 4 plafonds de sécurité sociale

 

AGIRC

20,3

Répartition libre

Salaire entre 4 et 8 plafonds de sécurité sociale

 

Contribution exceptionnelle temporaire (CET)

0,35

0,22

0,13

Jusqu´à 8 plafonds de sécurité sociale

Non-cadres

ARRCO

AGFF

7,5

2

4,5

1,2

3

0,8

Jusqu´à 1 plafond de sécurité sociale

ARRCO

AGFF

20

2,2

12

1,3

8

0,9

Salaire entre 1 et 3 plafonds de sécurité sociale

IV. TAXES ET PARTICIPATIONS

Taxe sur les salaires

4,25

4,25

 

Totalité du salaire

Construction

Apprentissage

Formation continue

Entreprises d´au moins 20 salariés

Entreprises d´au moins 10 et moins de 20 salariés

Entreprises de moins de 10 salariés

0,45

0,5

1,6

1,05

0,55

0,45

0,5

1,6

1,05

0,55

 

Totalité du salaire

       


ATTENTION :
Seules les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme fiscalement domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie, sont assujetties à la Contribution Sociale Généralisée(CSG), au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), sur les revenus d'activité et de remplacement. Une personne qui exerce son activité professionnelle et qui est imposable en France, si elle vit à l'étranger,  n'a pas son domicile fiscal en France.



Source: Mémento Pratique Francis Lefebvre, Social, Droit du Travail, Sécurité Sociale, 2008