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Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse
Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse
La Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse pour les questions régionales dans les zones frontalières du Rhin Supérieur, dite "Commission Tripartite", constitue le sommet de la coopération étatique bi- et tripartite des autorités publiques dans le Rhin Supérieur.
Selon l'Accord de Bonn du 22 octobre 1975, la Commission Intergouvernementale est chargée de faciliter l'étude et la solution des problèmes de voisinage dans la région du Rhin supérieur. Cette mission a été confirmée par l'Accord de Bâle de septembre 2000.
La Commission Intergouvernementale est l’interface entre la Conférence du Rhin supérieur et les gouvernements nationaux pour les questions qui ne peuvent pas être réglées au niveau régional. La Commission Intergouvernementale se compose de trois délégations, française, allemande et suisse, nommées par leurs gouvernements respectifs. La conduite de chaque délégation est assurée par les représentants des ministères des affaires étrangères des trois pays.
Pour plus d'informations :
http://www.conference-rhin-sup.org/fr/conference-rhin-superieur/structure/commission-intergouvernementale/