Emploi

Congés

Congés


La durée du congé

►►Ai-je le droit à des congés payés ?

Oui, chaque salarié a droit à des congés payés. Pour une semaine de 5 jours, le minimum légal de congés payés est de 20 jours ouvrables. Le minimum légal en terme de congés payés compte 24 jours ouvrables sur la base de 6 jours ouvrables par semaine.

Une série d´aménagements sont néanmoins prévues dans les conventions collectives et dans les contrats de travail individuels.

Le délai d´attente
Pour tout mois de travail complet, le salarié a droit à 1/12ème du congé annuel. Le droit aux congés payés plein est acquis à compter d´une ancienneté de 6 mois.

►►Quand puis-je demander un congé si dans mon contrat de travail il est indiqué que j´ai 24 jours de congé dans l´année et que j´ai commencé á travailler en janvier 2007 ?

Seulement en Juillet ; c´est-à-dire qu´après 6 mois, le salarié aura droit à l´intégralité des congés payés. Avant cela, le salarié a droit, à la fin de chaque mois, à 2 jours de congé (1/2 des 24 jours). A titre d´exemple, en mars on aurait droit à 4 jours de congé.


Le moment du congé

En principe, l´employeur doit garantir au salarié un congé à partir de la détermination du moment des congés.
L´employeur doit prioritairement prendre en considération les dates de congé souhaitées par le salarié et ne peut passer outre ces souhaits qu´en cas d´affaires urgentes et de grande importance ou peut s´y opposer lorsque ces dates de congé ont déjà été accordées à d´autres salariés.
L´attribution de congé annuel est permis.
L´employeur n´est dans aucun cas autorisé à décider seul de ces congés.


L´indemnité de congé

►►Existe-t-il une indemnité de congé ?

Il n´y a aucun droit général aux congés payés. Le paiement d´un complément pour le congé est cependant fréquent. Pour savoir si un salarié y a droit, il faudra regarder dans son contrat de travail ou alors dans la convention collective.


Le 13ème mois

Le principe est le même que pour les congés payés. En Allemagne, il n´existe pas de droit général sur le 13ème ou le 14ème mois. Le versement de prime comme le paiement d´un mois supplémentaire est fréquent et peut être prévu dans un contrat de travail, une convention collective, un usage d´entreprise ou encore être établi volontairement.
La concession répétée d´une prime établie de manière volontaire peut constituer un usage donnant alors un droit de réclamation au salarié.