L'Union Européenne

Construction historique de l'Union Européenne

Construction historique de l‘Union Européenne

L'UE est fondée sur les traités d'institution des trois Communautés européennes dans les années cinquante ainsi que sur différentes annexes aux traités. Ces trois Communautés sont: la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui a expiré le 23 juillet 2002, la Communauté européenne (CEE-traité de Rome) ainsi que la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

La première révision du traité a eu lieu avec l'Acte unique européen (AUE) de 1986 par lequel a été, entre autres, décidé le Marché intérieur européen, institué depuis le 1er janvier 1993. Les traités de Maastricht de 1991/1992 ont donné lieu à une deuxième révision fondamentale. Celle-ci propose la base pour l'achèvement de l'union économique et monétaire et d'autres étapes d'intégration politique (politique étrangère et de sécurité commune et coopération en politique intérieure et juridique).

Dans le traité d'Amsterdam de 1997, l'Union a subi de nouvelles réformes. En effet, le développement de problèmes transfrontaliers (criminalité, questions d'asile) a incité les membres de l'UE à poursuivre la plus grande partie de la coopération en politique intérieure et judiciaire (questions du contrôle des frontières, de la politique d'asile et d'immigration) dans le cadre de structures communautaires. Parallèlement, la nomination d'un Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) constitue une autre nouveauté importante.

Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 1er février 2003. Il a apporté de nouvelles modifications aux anciens traités en modifiant le mode de fonctionnement des institutions de l'UE et en faisant du vote à la majorité qualifiée (au lieu du vote à l'unanimité) la règle générale pour les décisions relatives à de nombreuses politiques communautaires.

En décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague décidait d’autoriser l’adhésion de 10 nouveaux pays à l’UE au 1er mai 2004.

Le 10 juillet 2003, la Convention sur l’Avenir de l’Union européenne achevait ses travaux sur la Constitution européenne. Celle-ci a été adoptée le 29 octobre 2004 à Rome, mais a été rejetée par référendum par la France et les Pays-Bas et n’a pu être ratifiée.

L’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au 1er janvier a porté à 27 le nombre des États membres de l’UE.

Après de longues négociations, le Traité réformateur de l’UE, version remaniée de la Constitution européenne, était adopté par le sommet européen les 18/19 octobre 2007. Ce traité prévoit entre autres l’introduction d’un nouveau système de vote, la "règle de double majorité", à partir de 2014, la nomination d’un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, la réduction du nombre de commissaires européens de 27 à 15 et la création d’un poste de président du Conseil de l’UE élu pour un mandat de deux ans et demi.


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