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Créer une association en Allemagne

Créer une association en Allemagne

 

En Allemagne, une grande importance est accordée au bénévolat et à l'engagement personnel dans la vie associative. Ces associations occupent un champ d'activité très large: elles peuvent être de nature sportive ou culturelle, promouvoir coutumes et traditions ou encore la protection de l'environnement.

 

L'union de plusieurs personnes ne constitue pas nécessairement une association au sens du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch BGB). Pour fonder une association, il faut que :

  • plusieurs personnes
  • pour une certaine durée
  • poursuivant un objectif commun
  • se réunissent sous un même nom,
  • l'association soit représentée par un organe de direction et
  • l'association perdure dans le temps, indépendamment de ses membres qui, eux, pourront changer.

 

Nonobstant la question de savoir si l'association sera enregistrée ou non, elle devra obligatoirement :

  • se doter d'un organe de direction,
  • veiller à ce que cet organe de direction ne soit pas complètement exclu de la représentation de l'association et
  • qu'une minorité des membres puisse exiger la convocation d'une assemblée générale des membres.

La constitution d'une association exige que les membres fondateurs soient préalablement convenus des statuts de l'association.

 

Devenir membre d'une association

 

La qualité de membre d'une association s'acquiert sur la base d'un contrat entre l'association et le nouveau membre. Les mineurs de moins de 18 ans qui souhaitent devenir membres d'une association, doivent - sauf exception - être représentés par leur représentant légal.

 

Les statuts d'une association enregistrée devront comporter des dispositions régissant l'entrée et la sortie des membres. Sont membres d'une association les personnes ayant participé à sa fondation ou y ayant adhéré ultérieurement. La loi stipule que la qualité de membre ne peut ni se transmettre ni s'hériter. On ne peut céder à une tierce personne l'exercice de ses droits de membre.

En adhérant à une association, le nouveau membre accepte les droits et les obligations qui découlent, soit des statuts, soit, par exemple, dans les clubs de sport, des règlements d'utilisation des équipements. Par ailleurs, le nouveau membre s'engage à s'acquitter de sa cotisation.

 

Source: http://www.service-bw.de/