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Déménagement en pays voisin
Déménagement en pays voisin
Remarque préliminaire importante
Le déménagement dans le pays voisin s'accompagne de nombreuses formalités administratives. Cette rubrique doit vous apporter un premier niveau de réponse et permettre de vous guider dans toutes vos démarches en relation avec votre déménagement.
Selon le principe de la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne, tout citoyen de l'UE est habilité à résider et à s’installer dans un autre État membre. Pour une durée inférieure à trois mois, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffisent.
Pour une durée supérieure à trois mois, vous avez le droit de vous installer dans un autre pays de l’UE aux conditions suivantes:
- vous êtes salarié ou travailleur indépendant dans le pays d’accueil;
- vous êtes inscrit dans un établissement public ou privé à des fins d’étude, y compris de formation professionnelle;
- vous disposez de ressources suffisantes pour vous et votre famille et vous avez une assurance maladie globale dans le pays d’accueil.
Cette libre circulation est étendue à l'Islande, au Lichtenstein et à la Norvège depuis 1992, et progressivement à la Suisse depuis 2002.
Les informations de cette rubrique s'adressent en premier lieu aux citoyens des 15 premiers pays l'Union européenne et de la Suisse. Si vous avez la nationalité d'un pays membre entré le à partir de 2004 ou celle d'un pays hors-Union européenne, EEE et Suisse, veuillez vous adresser à l'INFOBEST la plus proche de chez vous, puisque les règlementations applicables sont différentes en fonction de votre nationalité. Il en va de même si vous êtes, par exemple demandeur d'emploi. Et, bien sûr, si vous ne trouvez pas la réponse à votre question.
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