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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Chômage > Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail > Je travaille en Suisse et je suis concerné par une réduction de l'horaire de travail (RHT)
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Mariage et famille
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Mariage
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Je suis employé(e) en Suisse
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
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- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
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Santé
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
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- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
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- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis employé en Suisse
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
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- Comment procéder ?
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- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
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Fiscalité, taxes et douane
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- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
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- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
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Je travaille en Suisse et je suis concerné par une réduction de l'horaire de travail (RHT)
Je travaille en Suisse et je suis concerné par une réduction de l'horaire de travail (RHT)
Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.
A l'inverse de l'indemnité de chômage, les prestations sont versées à l'employeur. Chacun des travailleurs concernés a le droit de refuser l'indemnité en cas de réduction de travail; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être confronté à un licenciement augmente par la suite pour ce travailleur.
Il incombe à l’employeur de demander l’indemnité en cas de RHT. A cet effet, il adresse d’abord un préavis de réduction de l’horaire de travail à l’autorité cantonale compétente (en règle générale au moins dix jours avant le début de la réduction). L’autorité cantonale compétente est celle du canton dans lequel l’entreprise ou le secteur d’exploitation est établi.
► Pour plus d'information veuillez consulter
http://www.seco.admin.ch/themen/00385/02909/index.html?lang=fr
source : www.seco.admin.ch