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      • Je travaille en Allemagne et étais jusqu'à présent imposable en France ; le serai-je immédiatement en Allemagne ?
      • Je vais déménager en Allemagne mais continuer à travailler en France. Dans quel pays est-ce que je serai soumis à imposition ?
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      • Je travaille en France, où serai-je imposable ?
    • Créer son entreprise en Suisse
• Éducation et Formation
  • 3 pays, 3 systèmes éducatifs
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
    • Nous déménageons avec nos enfants en âge scolarisés
      • Ils ne parlent pas la langue de notre pays d'adoption, comment faciliter leur adaptation ?
      • Pouvons-nous scolariser nos enfants dans le pays voisin ?
  • L'enseignement supérieur dans les 3 pays
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
    • Étudier dans le pays voisin
      • Mes diplômes et études antérieures seront-ils reconnus ?
      • Des études transfrontalières dans la région du Rhin supérieur
  • La formation professionnelle
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
  • Se préparer à la mobilité professionnelle
    • Rechercher un séjour à l'étranger pour perfectionner des connaissances linguistiques
      • Participer à des échanges franco-allemands
      • Effectuer un service social volontaire européen
      • Faire un séjour au pair
    • rechercher un stage
      • en France
      • en Allemagne
      • en Suisse
      • dans la région du Rhin supérieur
    • La reconnaissance des diplômes et qualifications
      • La réglementation européenne
      • Où s'adresser ?
      • Comment assurer la visibilité de mes compétences et qualifications ?
  • La formation continue
    • Mes droits en fonction de mon pays d'emploi
    • Cours de langue
  • Validation des acquis : 3 pays, 3 approches
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
• Mariage et famille
  • Mariage
    • Se marier en France
      • Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
      • Qui peut procéder au mariage civil ?
      • Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
      • Quels documents faut-il produire ?
      • Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
      • Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
      • Régime matrimonial français ou du pays d'origine ?
      • Les principaux régimes matrimoniaux français
      • Informations complémentaires / liens
    • Se marier en Allemagne
      • Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
      • Qui peut procéder au mariage civil ?
      • Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
      • Quels documents faut-il produire ?
      • Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
      • Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
      • Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
      • Les principaux régimes matrimoniaux allemands
      • Informations complémentaires / liens
    • Se marier en Suisse
      • Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
      • Qui peut procéder au mariage civil ?
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      • Quels documents faut-il produire ?
      • Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
      • Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
      • Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
      • Les principaux régimes matrimoniaux suisses
      • Informations complémentaires / liens
    • Mariages mixtes – quelques précisions
      • Mariage selon le droit du pays d'origine ou de celui du mariage ?
      • Le mariage mixte a-t-il une incidence sur la nationalité ?
    • Mariages religieux
  • L'union civile
    • En France : le PACS
      • Qui peut conclure un PACS ?
      • Où conclure un PACS ?
      • Documents requis
      • Enregistrement et publicité
      • Principaux droits et obligations résultant du PACS
      • Informations complémentaires / liens
    • En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
      • Qui peut conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
      • Où conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
      • Documents requis
      • Enregistrement et publicité
      • Principaux droits et obligations résultant de la eingetragene Lebenspartnerschaft ?
      • Reconnaissance en Allemagne d'un partenariat enregistré étranger
      • Informations complémentaires / liens
    • En Suisse : le partenariat enregistré
      • Qui peut conclure un partenariat enregistré ?
      • Où conclure un partenariat enregistré ?
      • Documents requis
      • Enregistrement et publicité
      • Principaux droits et obligations résultant du partenariat enregistré
      • Reconnaissance en Suisse d'un partenariat enregistré étranger
      • Informations complémentaires / liens
  • L'Union libre
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • Les enfants
    • En France
      • L'établissement de la filiation
      • Le nom
      • La nationalité
      • L'adoption
      • L'obligation alimentaire
      • L'assurance maladie
      • Congés parentaux et congés d'éducation
      • Les prestations familiales
      • Naissance d'un enfant et impôt sur le revenu
    • En Allemagne
      • L'établissement de la filiation
      • Le nom
      • La nationalité
      • L'adoption
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      • Congés parentaux et congés d'éducation
      • Les prestations familiales
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      • Informations complémentaires / liens
    • En Suisse
      • L'établissement de la filiation
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      • Informations complémentaires / liens
  • La séparation du couple
    • En France
      • En cas de mariage
      • En cas de PACS
    • En Allemagne
      • En cas de mariage
      • En cas de eingetragene Lebenspartnerschaft
      • Informations complémentaires et liens
    • En Suisse
      • En cas de mariage
      • En cas de partenariat enregistré
      • Informations complémentaires et liens
  • Le divorce
    • Dans quel pays peut-il être demandé ?
      • Au sein de l'Union européenne
      • En Suisse et pour les ressortissants suisses
    • Quel sera le droit applicable ?
    • Divorcer en France
      • Quel tribunal est compétent ?
      • Le droit français est-il toujours applicable en cas de divorce en France ?
      • Motifs du divorce en France
      • Incidence du divorce sur le nom des époux
      • Effets du divorce pour les enfants
      • Conséquences du divorce sur les biens
      • Informations complémentaires et liens
    • Divorcer en Allemagne
      • Quel tribunal est compétent ?
      • Le droit allemand est-il toujours applicable en cas de divorce en Allemagne ?
      • Motifs du divorce en Allemagne
      • Incidence du divorce sur le nom des époux
      • Effets du divorce pour les enfants
      • Conséquences du divorce sur les biens
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    • Divorcer en Suisse
      • Quel tribunal est compétent ?
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      • Incidence du divorce sur le nom des époux
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      • Conséquences du divorce sur les biens
      • Informations complémentaires et liens
  • La succession
    • En France
      • La succession en cas de mariage
      • La succession en cas de Pacte civil de solidarité (PACS)
      • Informations complémentaires et liens
    • En Allemagne
      • La succession en cas de mariage
      • La succession en cas de eingetragene Lebenspartnerschaft
      • Informations complémentaires et liens
    • En Suisse
      • La succession en cas de mariage
      • La succession en cas de partenariat enregistré
      • Informations complémentaires et liens
• Emploi
  • Recherche d'emploi
    • Je recherche un emploi en Suisse
    • Je recherche un emploi en Allemagne
      • Quelles sont les structures qui peuvent m'aider dans ma recherche d'emploi ?
      • Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
      • Dans quels journaux trouver des offres d'emploi ?
      • Où est-ce que je peux trouver des offres de stage?
      • Quelles sont les exigences à respecter lors de la rédaction d'un CV en Allemagne ?
      • Suis-je obligé(e) de rédiger une lettre de motivation ?
      • Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
    • Je recherche un emploi en France
      • Quelles sont les structures compétentes pour m'aider dans mes démarches de recherche d'emploi ?
      • Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
      • Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
      • Quelle est la présentation admise pour un CV en France ?
      • Dois-je obligatoirement joindre une lettre de motivation à mon CV ?
  • Droit du travail
    • Je suis employé(e) en Suisse
      • La loi applicable
      • La forme du contrat
      • Horaire et durée de travail
      • Salaire
      • Charges sociales
      • Période d'essai
      • Congés
      • Le contrat à durée déterminée (CDD)
      • Motifs de rupture
      • Durée de préavis
      • Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?
      • Maladie et licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé(e) en Allemagne
      • La loi applicable
      • La forme du contrat
      • Horaire et durée de travail
      • Salaire
      • Charges sociales
      • Période d'essai
      • Congés
      • Le contrat à durée déterminée (CDD)
      • Motifs de rupture
      • Durée de préavis
      • Procédure de licenciement
      • Maladie et licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Reconnaissance de diplômes à l'étranger
      • Formation continue
      • Validation des acquis
    • Je suis employé(e) en France
      • La loi applicable
      • La forme du contrat
      • Horaire et durée de travail
      • Salaire
      • Charges sociales
      • Période d'essai
      • Congés
      • Le contrat à durée déterminée (CDD)
      • Motifs de rupture et procédure de licenciement
      • Durée de préavis
      • Maladie et licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Informations complémentaires / liens
      • Reconnaissance de diplômes à l'étranger
      • Formation continue
      • Validation des acquis
  • Cotisations et assurances sociales
    • Je suis employé(e) en Suisse
    • Je suis employé(e) en Allemagne
    • Je suis employé(e) en France
    • Je réside en France et travaille dans différents pays
    • Je réside en Allemagne et travaille dans différents pays
    • Je réside en Suisse et travaille dans différents pays
  • Particularités en cas de détachement
  • Particularités du travail intérimaire
  • Chômage
  • Maternité et congé parental
    • …si je travaille en Suisse
      • Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
      • Les principales dispositions en matière de droit du travail
      • Le congé maternité
      • Rémunération pendant le congé maternité
      • Incidence du congé maternité sur les congés
      • Le congé de paternité
      • Grossesse et rupture du contrat de travail
      • Et en cas d'adoption ?
      • Le congé parental d'éducation
    • …si je travaille en Allemagne
      • Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
      • Les principales dispositions en matière de droit du travail
      • Le congé maternité
      • Rémunération pendant le congé maternité
      • Incidence du congé maternité sur les congés
      • Le congé de paternité
      • Grossesse et rupture du contrat de travail
      • Et en cas d'adoption ?
      • Le congé parental d'éducation
    • ...si je travaille en France
      • Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
      • Les principales dispositions en matière de droit du travail
      • Le congé maternité
      • Rémunération pendant le congé maternité
      • Incidence du congé maternité sur les congés
      • Le congé de paternité
      • Grossesse et rupture du contrat de travail
      • Et en cas d'adoption ?
      • Le congé parental d'éducation
  • Prestations familiales
  • Cumul retraite et emploi
  • Impôts
• Chômage
  • Je suis au chômage complet et j'habite en France
    • Conditions d'indemnisation
    • Où m'adresser et comment m'inscrire ?
    • Quels documents dois-je présenter ?
    • Montant et durée des allocations
    • Je suis travailleur saisonnier
    • Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
    • Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
    • Dois-je accepter une offre d'emploi ?
    • Puis-je bénéficier d'une formation ?
    • Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
    • Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
    • Informations complémentaires / liens
  • Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
    • Conditions d'indemnisation
    • Où m'adresser et comment m'inscrire ?
    • Quels documents dois-je présenter ?
    • Montant et durée des allocations
    • Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
    • Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
    • Dois-je accepter une offre d'emploi ?
    • Puis-je bénéficier d'une formation ?
    • Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
    • Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
    • Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
    • Informations complémentaires / liens
  • Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
    • Conditions d'indemnisation
    • Où m'adresser et comment m'inscrire ?
    • Quels documents dois-je présenter ?
    • Montant et durée des allocations
    • Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
    • Incapacité temporaire partielle et chômage
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    • Allocations chômage et gain intermédiaire
    • Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
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    • Allocation chômage et pension d'invalidité
    • Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
    • Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
    • Informations complémentaires / liens
  • Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
    • En France
      • Je suis indemnisé(e) par le Pôle Emploi
    • En Allemagne
      • Je suis indemnisé(e) par l'Agentur für Arbeit
      • Je ne touche pas d'allocation chômage
    • En Suisse
      • Je touche une indemnité de chômage
      • Je ne touche pas d'allocation chômage
  • Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
    • Exportation temporaire des droits
  • Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
    • Je travaille en Allemagne et je suis au chômage partiel
    • Je travaille en France et je suis au chômage partiel
    • Je travaille en Suisse et je suis concerné par une réduction de l'horaire de travail (RHT)
  • Rechercher un nouvel emploi
    • Rechercher un emploi en Allemagne
    • Rechercher un emploi en Suisse
    • Rechercher un emploi en France
    • Informations complémentaires / liens
• Santé
  • Assurance maladie
    • Informations générales
      • Je suis salarié(e) – suis-je automatiquement assuré(e) ?
      • Je suis travailleur frontalier – où suis-je assuré(e) ?
      • Je suis travailleur frontalier – où puis-je me faire soigner ?
      • Quelle couverture pour la famille du travailleur frontalier ?
    • Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
      • Le système d'assurance maladie en Suisse
      • Les cotisations
      • Les indemnités journalières en Suisse
      • Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
    • Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
      • Le système d'assurance maladie en Allemagne
      • Les cotisations
      • Les indemnités journalières en Allemagne
      • Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
    • Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
      • Le système d'assurance maladie en France
      • Les cotisations
      • Les indemnités journalières en France
      • Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
    • Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
    • et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
    • Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
    • Quelle assurance maladie pour les retraités ?
    • Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
    • Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
  • Assurance invalidité
    • Je suis employé en Suisse
      • Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
      • Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
      • Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
      • Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
      • Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
      • Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé en Allemagne
      • L'assurance invalidité en Allemagne
    • Je suis employé en France
      • L'assurance invalidité en France
  • Assurance accident
    • Je suis employé en Suisse
      • Les grands principes de l'assurance-accidents en Suisse
      • Traitement et remboursement des soins en cas d'accident
      • Les indemnités journalières en cas d'accident
      • Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé en Allemagne
      • Les grands principes de l'assurance-accidents en Allemagne
      • Le remboursement des soins en cas d'accident
      • Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
      • Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé en France
      • Le remboursement des soins en cas d'accident
      • Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
      • Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
      • Informations complémentaires / liens
  • Assurance maternité
    • Je travaille en Suisse
      • Que recouvre l'assurance maternité ?
      • Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
      • Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
      • Indemnités journalières pendant le congé maternité
      • Indemnités journalières en cas d'adoption
    • Je travaille en Allemagne
      • Que recouvre l'assurance maternité ?
      • Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
      • Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
      • Indemnités journalières pendant le congé maternité
      • Indemnités journalières en cas d'adoption
    • Je travaille en France
      • Que recouvre l'assurance maternité ?
      • Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
      • Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
      • Indemnités journalières pendant le congé maternité
      • Indemnités journalières en cas d'adoption
• Prestations familiales
  • Qu'entend-on par prestations familiales ?
  • Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
  • Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
    • Si un seul des parents exerce une activité professionnelle
    • Si les deux parents exercent une activité professionnelle
    • J'élève mon enfant seul(e)
  • Où faire la demande de prestations familiales ?
  • Comment procéder ?
    • Les pièces à fournir dans tous les cas
    • Quand faire la demande ?
  • Des exceptions qui confirment les règles
  • Informations complémentaires et liens
    • Les adresses des caisses d'allocations familiales dans la région du Rhin Supérieur
    • Qui doit verser les prestations dans quel cas ?
    • Tableau récapitulatif des prestations familiales en F-D-CH
• Retraites et pensions
  • La retraite
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • La pension d'invalidité
  • Les pensions de reversion
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • Et les retraites complémentaires ?
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • Où déposer mon dossier de demande ?
  • Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
  • Cumul retraite et allocation chômage
  • Quelle assurance maladie pour les retraités ?
  • Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
• Fiscalité, taxes et douane
  • L'impôt sur les revenus
    • La convention fiscale franco-allemande
      • Revenus provenant d'un travail dépendant
        • La définition fiscale du travailleur frontalier
        • La règle des 183 jours (en cas de détachement)
        • J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposé(e) ?
        • J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
        • Traitements provenant d'une caisse publique
      • Je travaille à mon compte dans le pays voisin
      • J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
      • Prestations sociales
      • Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
      • Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
      • Intérêts et autres revenus du capital
      • Autres revenus
      • Comment concrètement éviter la double imposition ?
      • L'imposition transfrontalière des successions et donations
      • Informations complémentaires / liens
    • La convention fiscale germano-suisse
      • Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
        • La définition fiscale du travailleur frontalier
        • La règle des 183 jours (en cas de détachement)
        • J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
        • J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
        • Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
      • Je travaille à mon compte dans le pays voisin
      • Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
      • Pensions et retraite
      • Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
      • Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
      • Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
      • Autres revenus
      • Comment concrètement éviter la double imposition ?
      • L'imposition transfrontalière des successions et donations
      • Informations complémentaires / liens
    • Les conventions fiscales franco-suisse
      • Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
        • La définition fiscale du travailleur frontalier
        • La règle des 183 jours (en cas de détachement)
        • J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
        • J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
        • Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
      • Je travaille à mon compte dans le pays voisin
      • Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
      • Pensions et retraites
      • Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
      • Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
      • Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
      • Autres revenus
      • Comment concrètement éviter la double imposition ?
      • L'imposition transfrontalière des successions et donations
      • Informations complémentaires / liens
  • La TVA
    • Qu'est-ce qui est soumis à la TVA ?
    • Dans quel pays faut-il payer la TVA sur les marchandises achetées à l'étranger
      • La TVA dans les échanges intra-communautaires
      • La TVA dans les échanges entre la l'UE et la Suisse
      • Puis-je me faire rembourser la TVA sur mes achats à l'étranger ?
      • Puis-je emmener n'importe quelle somme d'argent à l'étranger ?
    • Dans quel pays faut-il payer la TVA sur les prestations de service transfrontalières ?
      • Je fais effectuer des travaux en rapport à ma propriété immobilière
      • L'incidence du chiffre d'affaire à l'export de mon prestataire
      • Attention aux exceptions !
    • Informations complémentaires et liens
  • Autres impôts et taxes
    • En France
      • Les impôts locaux
      • La redevance audiovisuelle
      • L'impôt de solidarité sur la fortune
      • Les contributions sociales
      • Véhicules automobiles
      • Les impôts indirects
      • Informations complémentaires et liens
    • En Allemagne
      • Les impôts communaux
      • La redevance audiovisuelle
      • Taxes sur les véhicules automobiles
      • à compléter
      • Informations complémentaires et liens
      • Taxes sur les mutations
    • En Suisse
      • Taxes sur les véhicules automobiles
      • Droits de mutation et imposition des gains immobiliers
      • Impôts sur les donations et successions
      • Impôts indirects
      • Impôts paroissiaux
      • Taxes d'exemption du service du feu
      • Impôt sur les chiens
      • Autres impôts et taxes
      • Informations complémentaires et liens
  • Douanes
    • À savoir aux frontières intra-communautaires (France-Allemagne)
      • Le déménagement
      • Les achats personnels
      • Transférer de l'argent d'un pays à l'autre
      • Passer la frontière avec des animaux
    • Important à la frontière avec la Suisse
      • Le déménagement
      • Les achats personnels
      • Transférer de l'argent d'un pays à l'autre
      • Passer la frontière avec des animaux
      • Faire intervenir un artisan étranger
• Véhicules et circulation
  • Immatriculer et assurer un véhicule
    • En France
      • Véhicule importé d'Allemagne
      • Véhicule importé de Suisse
      • L'assurance voiture
    • En Allemagne
      • Véhicule importé de France
      • Véhicule importé de Suisse
      • L'assurance voiture
    • En Suisse
      • Véhicule importé d'Allemagne
      • Véhicule importé de France
      • L'assurance voiture
    • Puis-je conduire un véhicule immatriculé à l'étranger ?
      • En France
      • En Allemagne
      • En Suisse
  • Permis de conduire
    • En France
      • Je m'installe en France et j'ai un permis de conduire allemand/UE
      • Je m'installe en France et j'ai un permis de conduire suisse
      • Passer mon permis de conduire en France
    • En Allemagne
      • Je m'installe en Allemagne et j'ai un permis de conduire français/UE
      • Je m'installe en Allemagne et j'ai un permis de conduire suisse
      • Passer le permis de conduire en Allemagne
    • En Suisse
      • Je m'installe en Suisse et j'ai un permis de conduire français ou allemand
      • Passer le permis de conduire en Suisse
    • Puis-je passer mon permis de conduire à l'étranger ?
      • Passer le permis en Suisse tout en étant domicilié dans l'UE
      • Passer le permis dans un (autre) pays de l'UE
  • Mesures environnementales
    • En Allemagne
    • En France
    • En Suisse
  • Réglementations routières
    • En Allemagne
      • Règles générales
      • Péage autoroutier
      • Infractions au code de la route
      • Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
    • En France
      • Règles générales
      • Péage autoroutier
      • Infractions au code de la route
      • Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
    • En Suisse
      • Règles générales
      • Péage autoroutier
      • Infractions au code de la route
      • Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
  • Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
    • Je séjourne en Suisse
      • Que faire en cas d'accident de la circulation ?
      • Que faire en cas de vol de voiture ?
    • Je séjourne en Allemagne
      • Que faire en cas d'accident de la circulation ?
      • Que faire en cas de vol de voiture ?
    • Je séjourne en France
      • Que faire en cas d'accident de la circulation ?
      • Que faire en cas de vol de voiture ?
• Divers
  • Pour les associations
    • Existe-t-il un statut d'association européenne ?
    • Créer une association en France
      • En Alsace ou en Moselle
      • Ailleurs en France
    • Créer une association en Allemagne
    • Créer une association en Suisse
  • Pour les travailleurs indépendants frontaliers
    • La notion de travailleur indépendant
    • Le travailleur indépendant en France
      • Protection sociale
        • Assurance maladie et maternité
        • Retraite et invalidité
        • Allocations familiales
        • Chômage
      • Le régime fiscal
    • Le travailleur indépendant en Allemagne
      • Protection sociale
        • Assurance maladie et maternité
        • Retraite et invalidité
        • Allocations familiales
        • Chômage
      • Le régime fiscal
    • Le travailleur indépendant en Suisse
      • Protection sociale
        • Assurance maladie et maternité
        • Retraite et invalidité
        • Allocations familiales
        • Chômage
      • Le régime fiscal
  • Pour les entreprises
    • Créer une entreprise
      • en France
        • Les différentes formes juridiques
        • Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
        • Aides et subventions
      • en Allemagne
        • Les différentes formes juridiques
        • Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
        • Aides et subventions
      • en Suisse
        • Les différentes formes juridiques
        • Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
        • Aides et subventions
    • La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
    • Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
    • Les assurances
    • Le régime fiscal : impôts et taxes
    • Droit du travail
    • Protection sociale
    • Cas particulier du détachement
  • Consommation

Droit du travail

Droit du travail

► en France

En tant qu'employeur, vous devez respecter les prescriptions du Code du Travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?dateTexte=20091102&cidTexte=LEGITEXT000006072050&fastReqId=1100734740&fastPos=1&oldAction=rechCodeArticle

 

 

► en Allemagne
Si, en tant qu’entrepreneur indépendant en Allemagne, vous recrutez et employez des collaborateurs, vous devez respecter une multitude de dispositions légales. Le lien ci-joint vous en donne un aperçu :

http://www.existenzgruender.de/selbstaendigkeit/vorbereitung/gruendungswissen/recht_vertraege/02283/index.php
http://www.existenzgruender.de/franzoesisch/self_employment/launch/index.php

 

► en Suisse
Les relations entre employeur et salariés sont régies par un grand nombre de lois: législation du travail, droit des obligations, loi sur le temps de travail, lois sur la formation professionnelle, lois sur la sécurité sociale, loi sur l’égalité du traitement etc. Il s’agit d’un sujet très complexe – n’hésitez pas à demander conseil.

informations complémentaires
http://www.kmu.admin.ch/themen/00208/00223/index.html?lang=fr

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