- Les 4 INFOBESTs
-
Coopération transfrontalière
- L'évolution de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin Supérieur
- Instances transfrontalières dans la Région du Rhin Supérieur
-
Organismes et contacts de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin supérieur
- Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse
- Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur
- Conseil Rhénan
- Comité de Suivi du Programme INTERREG Rhin Supérieur
- Comité de Suivi Eures-T Rhin Supérieur
- Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)
- Eurodistrict Region Freiburg/ Centre et Sud Alsace
- Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- Eurodistrict REGIO PAMINA
- Hochrheinkommission
- Chambres de commerce et d'industrie du Rhin Supérieur
- Chambres des métiers du Rhin Supérieur
- EUCOR - Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur
- Autres projets d'études transfrontalières
- Programmes de soutien communautaires
- Interreg
-
Infos pays F - D - CH - UE
-
L'Union Européenne
- Construction historique de l'Union Européenne
- Pays membres de l'Union européenne
- Le Conseil de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Autres institutions de l'UE
- Compétences de l'UE et répartition des compétences au sein de l'UE
- Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Données de référence de l'UE
- La France
- L'Allemagne
- La Suisse
-
L'Union Européenne
-
Infos pratiques
- Déménagement en pays voisin
- Éducation et Formation
- Mariage et famille
- Emploi
-
Chômage
- Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
- Santé
-
Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
-
Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
- Fiscalité, taxes et douane
- Véhicules et circulation
- Divers
- Publications
Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Fiscalité, taxes et douane > Autres impôts et taxes > En Suisse > Droits de mutation et imposition des gains immobiliers
Fiscalité, taxes et douane
-
Déménagement en pays voisin
-
Déménager de l'Allemagne vers la France
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Allemagne, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en France ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en France
-
Déménager de la France vers l'Allemagne
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en France ?
- Je déménage en Allemagne pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale allemand
- Allocations familiales
-
Impôts
- Je travaille en Allemagne, où serai-je imposable ?
- Je travaille en Suisse, où serai-je imposable ?
- Je travaille en Allemagne et étais jusqu'à présent imposable en France ; le serai-je immédiatement en Allemagne ?
- Je vais déménager en Allemagne mais continuer à travailler en France. Dans quel pays est-ce que je serai soumis à imposition ?
- Créer son entreprise en Allemagne
-
Déménager de la Suisse vers la France
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Suisse ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en France
-
Déménager de la France vers la Suisse
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en France ?
- Je déménage en Suisse pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale suisse
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en Suisse
-
Déménager de la Suisse vers l'Allemagne
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Suisse ?
- Je déménage en Allemagne pour y travailler et j'ignore tout du système de de sécurité sociale allemand
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en Allemagne
-
Déménager de l'Allemagne vers la Suisse
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en Suisse pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale suisse
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en Suisse
-
Déménager de l'Allemagne vers la France
-
Éducation et Formation
- 3 pays, 3 systèmes éducatifs
- L'enseignement supérieur dans les 3 pays
- La formation professionnelle
- Se préparer à la mobilité professionnelle
- La formation continue
- Validation des acquis : 3 pays, 3 approches
-
Mariage et famille
-
Mariage
-
Se marier en France
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial français ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux français
- Informations complémentaires / liens
-
Se marier en Allemagne
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux allemands
- Informations complémentaires / liens
-
Se marier en Suisse
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux suisses
- Informations complémentaires / liens
- Mariages mixtes – quelques précisions
- Mariages religieux
-
Se marier en France
-
L'union civile
- En France : le PACS
-
En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
- Qui peut conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Où conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Documents requis
- Enregistrement et publicité
- Principaux droits et obligations résultant de la eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Reconnaissance en Allemagne d'un partenariat enregistré étranger
- Informations complémentaires / liens
- En Suisse : le partenariat enregistré
- L'Union libre
- Les enfants
- La séparation du couple
- Le divorce
- La succession
-
Mariage
-
Emploi
-
Recherche d'emploi
- Je recherche un emploi en Suisse
-
Je recherche un emploi en Allemagne
- Quelles sont les structures qui peuvent m'aider dans ma recherche d'emploi ?
- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Dans quels journaux trouver des offres d'emploi ?
- Où est-ce que je peux trouver des offres de stage?
- Quelles sont les exigences à respecter lors de la rédaction d'un CV en Allemagne ?
- Suis-je obligé(e) de rédiger une lettre de motivation ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
-
Je recherche un emploi en France
- Quelles sont les structures compétentes pour m'aider dans mes démarches de recherche d'emploi ?
- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
- Quelle est la présentation admise pour un CV en France ?
- Dois-je obligatoirement joindre une lettre de motivation à mon CV ?
-
Droit du travail
-
Je suis employé(e) en Suisse
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
- Durée de préavis
- Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis employé(e) en Allemagne
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
- Durée de préavis
- Procédure de licenciement
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
- Validation des acquis
-
Je suis employé(e) en France
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture et procédure de licenciement
- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Informations complémentaires / liens
- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
- Validation des acquis
-
Je suis employé(e) en Suisse
- Cotisations et assurances sociales
- Particularités en cas de détachement
- Particularités du travail intérimaire
- Chômage
-
Maternité et congé parental
-
…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
...si je travaille en France
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
…si je travaille en Suisse
- Prestations familiales
- Cumul retraite et emploi
- Impôts
-
Recherche d'emploi
-
Chômage
-
Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis travailleur saisonnier
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
- Allocations chômage et gain intermédiaire
- Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Allocation chômage et pension d'invalidité
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
-
Je suis au chômage complet et j'habite en France
-
Santé
-
Assurance maladie
- Informations générales
- Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
- et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
-
Assurance invalidité
-
Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
-
Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
- Assurance maternité
-
Assurance maladie
-
Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
-
Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
-
Fiscalité, taxes et douane
-
L'impôt sur les revenus
-
La convention fiscale franco-allemande
- Revenus provenant d'un travail dépendant
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
- Prestations sociales
- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
La convention fiscale germano-suisse
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
-
Les conventions fiscales franco-suisse
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
-
La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
- Douanes
-
L'impôt sur les revenus
-
Véhicules et circulation
- Immatriculer et assurer un véhicule
- Permis de conduire
- Mesures environnementales
- Réglementations routières
- Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
-
Divers
- Pour les associations
- Pour les travailleurs indépendants frontaliers
-
Pour les entreprises
- Créer une entreprise
- La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
- Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
- Les assurances
- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
Droits de mutation et imposition des gains immobiliers
Droits de mutation et imposition des gains immobiliers
Dans certains cantons (BL, BS, SO, JU entre autres), ils sont prélevés lors de la vente (« changement de propriétaire ») des biens immobiliers. Ils sont indépendants d’un bénéfice éventuellement réalisé à cette occasion et sont en général payés par l’acquéreur.
► voir par exemple :
informations du canton de Bâle-Ville (en allemand)
Informations de la République et canton du Jura (en français)
Attention, il ne faut pas confondre l’impôt de mutation et l’impôt sur les gains immobiliers. Ce dernier est prélevé sur le bénéfice réalisé par le vendeur lors de la vente d’un bien immobilier. Il est différé dans certains cas, par exemple lorsque le produit de la vente est utilisé pour acquérir un bien foncier pour un usage personnel, en remplacement du bien vendu, en Suisse.
► voir par exemple : informations du canton de Bâle-Ville (en allemand)