Emploi

Durée de préavis

Durée de préavis

Le délai de préavis est en général défini par le contrat de travail, le contrat de travail normal de la catégorie professionnelle correspondante ou par la convention collective de travail. En cas d’absence de contrat ou de réglementation, les dispositions du Code des obligations s’appliquent (art. 335a ss CO) :

  • Pendant la période d’essai : 7 jours
  • Pendant la première année de service : un mois
  • De la deuxième à la neuvième année de service : deux mois
  • À partir de la dixième année de service : trois mois

 

 

Après la période d’essai, le licenciement ne peut être prononcé que pour la fin du mois. Pour être juridiquement efficiente, la lettre de licenciement doit parvenir à la personne licenciée avant le début du délai de préavis.