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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Véhicules et circulation > Mesures environnementales > En France
Véhicules et circulation
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Déménagement en pays voisin
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Sécurité Sociale
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en Allemagne
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Se marier en Suisse
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Se marier en France
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En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
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Je recherche un emploi en France
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Droit du travail
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Je suis employé(e) en Suisse
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Je suis employé(e) en Allemagne
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Je suis employé(e) en France
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- Congés
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Particularités du travail intérimaire
- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
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- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
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- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis travailleur saisonnier
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
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- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
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- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
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- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
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- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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La convention fiscale franco-allemande
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- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
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- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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Les conventions fiscales franco-suisse
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- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
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- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
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L'impôt sur les revenus
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Véhicules et circulation
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En France
En France
Bonus malus écologiqueDepuis le 1er janvier 2008, une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises est applicable en France. Dénommée „écotaxe", elle s'applique aux véhicules particuliers acquis ou immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 160g/km. L'écotaxe est perçue lors des immatriculations de véhicules particuliers neufs et d'occasion importés, acquis ou immatriculés à compter du 1er janvier 2008. Le calcul de la taxe est basé pour les véhicules particuliers réceptionnés CE sur le taux de CO2 émis dès lors qu'il est supérieur à 160g/km. Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009. Pour les années suivantes, le seuil d'imposition sera réévalué.
Quatre tranches d'imposition sont prévues pour les années 2008 et 2009 :
- inférieur ou égal à 160g/km de CO2 : pas de taxe due
- entre 161 et 165g/ km de CO2: la taxe est égale à 200 €
- entre 166 et 200g/km de CO2 : la taxe est égale à 750 €
- entre 201 et 250g/km de CO2 : la taxe est égale à 1 600 €
- supérieur à 250g/km de CO2 : la taxe est égale à 2 600 €
Pour les autres véhicules particuliers (réception nationale, à titre isolé...), la taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur, dès lors qu'elle est supérieure ou égale à 8 CV :
- inférieur ou égal à 7CV : pas de taxe due
- entre 8 et 11 CV : 750 €
- entre 12 et 16 CV : 1 600 €
- supérieur à 16 CV : 2 600 €
Pour de plus amples informations sur le nombre de CV ou KW et le taux d'émission de CO2 selon le modèle et la marque de votre véhicule :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=13712&m=3&catid=16173
En complément du malus à l'acquisition, un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre serait prévu. Cette "éco-pastille" annuelle prendrait la forme d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Elle serait donc due en même temps que la prime d'assurance et serait recouvrée par les compagnies d'assurance. Les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap (spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite) seraient exonérés de cette "éco-pastille". Ces aménagements concerneraient les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009. C'est ce que prévoit notamment le projet de loi de finances rectificative pour 2008.