Mariage et famille

En Suisse

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► Le concubinage
Le concubinage est une communauté de vie de deux personnes similaire au mariage qui, contrairement au mariage, peut être dissoute sans formalité. Cette forme de vie n’est pas réglementée par la loi. Un couple peut cependant établir des dispositions individuelles. Ile est ainsi possible de conclure un contrat de concubinage. Un contrat de ce type est par exemple conseillé lorsque le couple a des enfants et qu’un des deux parents ne peut travailler qu’à mi-temps ou pas du tout à cause des enfants.

 

La question de savoir si un concubin ou une concubine a des droits à la pension de retraite provenant du système de prévoyance de l’entreprise du partenaire dépend de la caisse de retraite. L’article 20a de la LPP prévoit par exemple que des prestations du partenaire survivant peuvent être garanties si la communauté de vie a duré plus de cinq ans sans interruption. L’AVS ne prévoit aucune pension de réversion à la veuve.

 

Lorsque le concubinage est dissous, aucun partenaire n’est tenu de verser une pension alimentaire à l’autre à moins qu’un tel versement n’ait été convenu par contrat.