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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Chômage > Je suis au chômage complet et j'habite en France > Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
Chômage
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Sécurité Sociale
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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Se marier en Allemagne
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Se marier en Suisse
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Mariage
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Je recherche un emploi en France
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Droit du travail
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- Maladie et licenciement
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Je suis employé(e) en Allemagne
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Je suis employé(e) en France
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- Congés
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- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Particularités en cas de détachement
- Particularités du travail intérimaire
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Allemagne
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
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- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
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- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
- Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
- et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
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- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
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- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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La convention fiscale franco-allemande
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- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
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- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
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- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
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- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
Puis-je bénéficier d’aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi
et vous créez ou reprenez une entreprise en France.
Deux mesures peuvent vous intéresser :
- Pôle emploi peut vous verser une aide à la création d’entreprise comme capital de départ. Dès que vous aurez procédé à l’immatriculation de votre entreprise, le Pôle Emploi vous octroie le quart du montant de vos indemnités à percevoir et l’autre quart 6 mois plus tard. L’autre moitié de vos allocations vous sera versée dans le cas d’échec de votre projet.
- Pôle emploi peut maintenir une partie de vos allocations chômage pendant la phase de démarrage. Ce maintien est assuré dans la limite des droits d’indemnisation qui vous restent et ne peut excéder 15 mois pour les moins de 50 ans. Si vos revenus ont été inférieurs à 70% de votre dernier salaire brut, l’allocation chômage de complément est calculée au prorata. Si votre activité vous a procuré des revenus dépassant ces 70%, vous n’aurez pas d’allocation chômage.
Consultez le site de Pôle Emploi pour plus d’informations
sur les chômeurs créateurs / repreneurs d’entreprise en France !