Emploi

Horaire et durée de travail

Horaire et durée de travail

►►Qu´est-ce qui est considéré comme du temps de travail ?

La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les temps de pause :
►►Ai-je le droit à une pause pendant mes heures de travail ?

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis ci-dessus sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.
Après six heures de temps de travail, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

La Durée
►►Quelles sont les durées maximales de travail ?

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Le Travail de nuit : (L3122-29 à L3122-31 CT). 
►►Je travaille de nuit, y a-t-il des règles particulières me concernant ?

Le travail de nuit s´effectue entre 21 heures et 6 heures.
Est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21h et 6h.
Il existe une compensation sous forme de repos et le cas échéant sous forme de compensation salariale.
Les travailleurs de nuit ont la priorité pour occuper ou reprendre un poste de jour.
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour ou refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Le repos quotidien :
►►Combien de temps doit séparer deux jours travaillés ?

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (L3131-1 CT).
Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié (L3132-1 CT).
Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (L3132-3 CT).
Exceptions :
- en cas de travaux urgents ou de surcroît exceptionnel d'activité (L3132-4 CT).
- les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions mentionnées (L3111-2 CT).

Le repos dominical :
Le droit alsacien mosellan interdit expressément le travail le dimanche dans le secteur du commerce et de l'industrie. Des éventuelles dérogations peuvent être accordées par le Préfet.