Santé

Indemnités journalières pendant le congé maternité

Indemnités journalières pendant le congé maternité

Durant le délai de protection, le revenu se compose des indemnités journalières ("Mutterschaftsgeld") et d'un complément de l'employeur. Les indemnités journalières ("Mutterschaftsgeld") sont calculées en fonction du salaire net. Pour les femmes qui sont assurées auprès d'une caisse d'assurance maladie publique, elles s'élèvent à un montant maximum de 13 € par jour calendaire (§ 200 Abs. 3 RVO) et sont payées par la caisse d'assurance maladie.

 

Les femmes qui ne sont pas assurées auprès d'une caisse d'assurance maladie publique (exemple: les femmes ayant une activité minime) perçoivent également les indemnités journalières selon le RVO. Dans ce cas, elles s'élèvent à un montant de 210 € maximum pour toute la durée du délai de protection. La demande doit être déposée à Bonn auprès du Bundesversicherungsamt (Tél. : 0049-228-619-1888).

 

► Complément de l'employeur :
Si le revenu net de la salariée dépasse le montant des indemnités journalières (13 € par jour), celles-ci sont complétées par un versement de l'employeur. Elle ne peut cependant pas faire valoir ce droit si elle se trouve en congé parental pour son premier enfant. Le complément versé par l'employeur n'est assujetti ni à l'impôt sur le revenu ni aux contributions sociales. Le montant du complément est égal à la différence entre 13 € et la rémunération moyenne diminuée des charges obligatoires. Les trois derniers mois calendaires de salaire servent de référence. D'éventuels compléments peuvent être prévus dans les conventions collectives.