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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Mariage et famille > La succession > En Suisse > Informations complémentaires et liens
Mariage et famille
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Déménagement en pays voisin
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en Allemagne
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Se marier en Suisse
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Se marier en France
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Emploi
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Je recherche un emploi en France
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Droit du travail
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- Maladie et licenciement
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Je suis employé(e) en Allemagne
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Je suis employé(e) en France
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
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Recherche d'emploi
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Chômage
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- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
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- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
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- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
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- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
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- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
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- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
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- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
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- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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La convention fiscale franco-allemande
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- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
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Informations complémentaires et liens
Informations complémentaires et liens
► http://www.ch.ch/private/00029/00037/index.html?lang=fr
► Brochure "Droit matrimonial et droit successoral - Un petit guide à l’intention des fiancés et des époux", téléchargeable sur le site de l'Office fédéral de la justice :
http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/gesellschaft/zivilstand/heirat.html