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Le travailleur indépendant en Suisse

Le travailleur indépendant en Suisse

Les frontaliers peuvent créer une entreprise en Suisse et entamer une activité lucrative indépendante. Il faut prouver aux autorités suisses qu'une activité lucrative indépendante peut être pratiquée en Suisse, par exemple en présentant des documents de l'entreprise comme le business plan, une inscription au registre du commerce, l'ouverture d'un bureau ou d'un atelier, l'établissement de la société, les documents comptables, etc. Les offices cantonaux des migrations livrent des informations supplémentaires concernant les documents requis.

Si l'activité indépendante est possible et prouvée, les autorités délivrent une autorisation frontalière (livret G CE/AELE), valable 5 ans. La procédure est très similaire à celle concernant les ressortissants d'états membres de l'UE/AELE qui résident en Suisse (voir également http://www.kmu.admin.ch/themen/00614/00715/00716/index.html?lang=fr).

La plupart des frontaliers qui travaillent en Suisses sont ressortissants d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE et sont donc soumis au champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Les anciens règlements tels qu'un séjour préalable de six mois dans la région frontalière du pays étranger ne sont plus en vigueur. La mobilité professionnelle et géographique totale est garantie. Le frontalier peut changer librement le poste de travail, le métier et le lieu de travail. En outre, le frontalier ne doit plus retourner à son domicile à l'étranger une fois par jour, mais une fois par semaine.

 


Source : http://www.kmu.admin.ch/themen/00614/00715/00718/01503/index.html?lang=fr