Fiscalité, taxes et douane

Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires

Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires

►►Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?

 

Les étudiants, apprentis et stagiaires de l’un des États contractants ne sont soumis à aucune imposition pour les subsides qu’ils reçoivent de la part de l’autre État sous forme d’allocation d’entretien, d’étude ou de formation (article 17 de la convention fiscale franco-allemande). Cette disposition permet d’éviter que les personnes suivant une formation ne soient soumises à une imposition de la part de l’État où elles suivent la formation pour des allocations d’entretien ou des allocations analogues d’origine étrangère, provenant notamment de leur État d’origine. Les personnes concernées sont des personnes séjournant dans un autre État contractant pour y suivre une formation ou une formation professionnelle.

Ne sont cependant pas inclus dans l’exonération de l’article 17 les revenus perçus par exemple dans le cadre d’un stage.