Santé

Informations générales

Informations générales

La coordination des dispositions applicables de l'ensemble du domaine de l'assurance sociale, c'est-à-dire du droit de l'assurance maladie également, est en Europe réglementée par le droit de l'UE Règlement 883/2004 et 987/2009 qui remplacent les anciens Règlements 1408/71 et 574/72 (toujours en vigueurs avec la Suisse, du fait que la Suisse n'a pas encore signé l'accord avec l'UE concernant ces nouvelles dispositions). Concernant ces derniers règlement précités il s'agit de l'article 8 en lien avec l'annexe II de l'accord sur la libre circulation. 

(http://www.admin.ch/ch/d/sr/0_142_112_681/index.html

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_112_681/index.html

Le droit de coordination européen s'applique en principe aussi bien aux salariés qu'aux indépendants. Selon le principe de base, toute personne qui habite dans un pays d'Europe et travaille dans un autre pays d'Europe est soumise au droit de l'assurance maladie du pays employeur/pays d'activité.