Chômage

Je suis indemnisé(e) par le Pôle Emploi

Je suis indemnisé(e) par le Pôle Emploi


Pendant que vous touchez l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) en France, des cotisations sociales sont versées pour vous en France. Pendant que vous touchez l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en France, vous ne bénéficiez en revanche plus qu'une couverture maladie de base (CMU).


- Vous êtes affilié à la caisse d'assurance vieillesse et à un régime de retraite complémentaire en France si vous touchez l'ARE.

- Vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie en France : Quel que soit votre statut (chômeur indemnisé ou non), vous avez droit AU MINIMUM au régime de base français, c'est à dire que vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation selon le taux de la sécurité sociale en vigueur. Vous ne pouvez donc plus bénéficier de l'assurance maladie en Allemagne et de ce fait des prestations qui en découlent. En principe, votre dossier sera traité par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous devez faire parvenir l'attestation de prise en charge du Pôle Emploi et les formulaires S1 ou E106/E108 délivrés par votre précédente caisse d'assurance maladie en Allemagne. Etant donné que la couverture maladie n'est pas totale en France, il est recommandé de souscrire à une assurance complémentaire (mutuelle).

Note : Le 13 mai 2003, la Cour de Justice Européenne (CJCE ; C-385/99) a décidé que les soins ambulatoires sont librement accessibles à chaque citoyen de l'UE, dans chaque pays membre de l'UE, et que chaque assurance maladie nationale est dans l'obligation de rembourser au citoyen les frais encourus à hauteur du montant qu'elle aurait dû payer dans son pays. Il est cependant conseillé de vous renseigner au préalable auprès de la CPAM.