Santé

Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?

Je travaille dans plusieurs pays simultanément – Quelles incidences pour l'assurance maladie ?

Les personnes qui travaillent dans plusieurs pays, qui ont donc plusieurs contrats de travail ou qui travaillent régulièrement dans différents pays dans le cadre du même contrat de travail, sont cependant soumises pour la totalité de leurs activités au droit de l'assurance sociale d'un seul pays. Cela permet d'éviter l'application simultanée de plusieurs ordres juridiques. Le principe de l'État de résidence s'applique en plus du principe de l'État employeur.


Pour l'Allemagne et pour la France, les dispositions suivantes s'appliquent:

Si vous avez une activité professionnelle concommittemment en France et en Allemagne, vous relevez du droit de votre pays de résidence, lorsque vous y accomplissez au minimum 25 % de votre activité. Sinon, le droit applicable est celui du pays où vous accomplissez la plus grande partie de votre activité. le droit applicable est en principe déterminé grâce au formulaire A 1 au cas par cas, soit par les organismes d'assurance maladie ou par les centres de liaison.

Pour la Suisse, les dispositions suivantes sont applicables:

Si vous travaillez de manière typique et régulièrement dans plusieurs États, que ce soit en tant que salarié ou en tant qu'indépendant, vous êtes soumis au droit de l'État de résidence pour l'ensemble de vos activités à condition d'avoir l'une de vos activités dans ce pays de résidence. Vous êtes également soumis à la législation de l'État de résidence si l'activité exercée dans l'État de résidence n'a qu'un caractère d'activité secondaire par rapport à l'activité exercée dans l'autre État. Tant que vous ne travaillez qu'une seule journée par mois dans votre pqys de résidence, c'est le droit de ce pays qui s'applique.

Pour les indépendants, cela dépend de l'État où est exercée l'activité principale si vous n'exercez pas d'activité dans votre État de résidence.

Les dispositions suivantes sont valable pour les trois pays:

Si vous exercez habituellement une activité dépendante ou indépendante dans plusieurs États membres, vous n'êtes soumis qu'à la législation de l'État membre où vous exercez l'activité dépendante.