Santé

Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?

Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?

Si vous travaillez en Suisse, vous êtes en principe soumis au droit de l'assurance maladie suisse. La réglementation particulière suivante s'applique cependant si vous travaillez en Suisse en tant que travailleur frontalier venant en France ou d'Allemagne : dans ce cas, vous êtes en principe également soumis à l'obligation d'assurance dans votre lieu de travail en Suisse, vous pouvez cependant vous faire dispenser de cette obligation dans un délai de 3 mois à compter du début de votre activité en tant que travailleur frontalier en Suisse si vous êtes assuré dans votre pays de résidence. Ce droit d'option est en général irréversible et ne peut être réexercé que dans des cas exceptionnels tels que mariage, naissance ou décès. Dans certains cantons, le droit d'option peut s'exercer tacitement. Dans d'autres cantons, Argovie et Soleure par exemple, une demande de dispense doit être déposée auprès des autorités compétentes.

 

► http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-haute-savoie/en-ce-moment/la-protection-sociale-des-frontaliers_haute-savoie.php

 

► Plus d'informations sous : http://www.kvg.org/vollzug/grenzgaenger/default.htm

(F-Version: http://www.kvg.org/fr/ikoo/zuordnung.htm)

 

► également utile : http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/04114/04123/index.html?lang=fr

 

► télécharger le guide du travailleur frontalier en Suisse édité par la Sécurité Sociale française

 

En qualité de travailleur frontalier en Suisse, vous pouvez également choisir le modèle de l'assurance maladie privé. Vous pouvez alors vous assurer à titre privé dans votre lieu de résidence en Allemagne ou en France ou choisir un modèle spécial travailleur transfrontalier au sein de l'assurance maladie suisse proposé par certaines assurances maladie suisses. Les tarifs spéciaux suisses pour les travailleurs transfrontaliers ne constituent pas une assurance au sens de la loi suisse relative à l'assurance maladie (KVG), c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'une assurance maladie obligatoire (OKP). En conséquence, ces modèles spéciaux pour les travailleurs transfrontaliers ne sont pas reconnus en Allemagne non plus comme des périodes de pré-assurance au sein de l'assurance maladie publique. Si vous habitez en Allemagne ou si vous avez l'intention de retourner en Allemagne et d'y travailler et si vous voulez alors le cas échéant vous réaffilier à l'assurance maladie publique, vous devez impérativement vous renseigner auparavant auprès de votre caisse d'assurance maladie pour savoir si et dans quelles conditions un retour dans l'assurance maladie publique est possible.

 

Par ailleurs, vous devez savoir que les modèles d'assurance maladie privés ne peuvent établir le formulaire E 106 pour vous affilier à la/une caisse d'assurance maladie dans le pays de résidence et y bénéficier de prestations médicales comme si vous étiez assuré dans le pays de résidence. La question de savoir dans quelle mesure vous pouvez bénéficier de prestations dans les deux pays dépend du modèle d'assurance maladie privé en question.