- Les 4 INFOBESTs
-
Coopération transfrontalière
- L'évolution de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin Supérieur
- Instances transfrontalières dans la Région du Rhin Supérieur
-
Organismes et contacts de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin supérieur
- Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse
- Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur
- Conseil Rhénan
- Comité de Suivi du Programme INTERREG Rhin Supérieur
- Comité de Suivi Eures-T Rhin Supérieur
- Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)
- Eurodistrict Region Freiburg/ Centre et Sud Alsace
- Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- Eurodistrict REGIO PAMINA
- Hochrheinkommission
- Chambres de commerce et d'industrie du Rhin Supérieur
- Chambres des métiers du Rhin Supérieur
- EUCOR - Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur
- Autres projets d'études transfrontalières
- Programmes de soutien communautaires
- Interreg
-
Infos pays F - D - CH - UE
-
L'Union Européenne
- Construction historique de l'Union Européenne
- Pays membres de l'Union européenne
- Le Conseil de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Autres institutions de l'UE
- Compétences de l'UE et répartition des compétences au sein de l'UE
- Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Données de référence de l'UE
- La France
- L'Allemagne
- La Suisse
-
L'Union Européenne
-
Infos pratiques
- Déménagement en pays voisin
- Éducation et Formation
- Mariage et famille
- Emploi
-
Chômage
- Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
- Santé
-
Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
-
Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
- Fiscalité, taxes et douane
- Véhicules et circulation
- Divers
- Publications
Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pays F - D - CH - UE > L'Union Européenne > La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
L'Union Européenne
-
L'Union Européenne
- Construction historique de l'Union Européenne
- Pays membres de l'Union européenne
- Le Conseil de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Autres institutions de l'UE
- Compétences de l'UE et répartition des compétences au sein de l'UE
- Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Données de référence de l'UE
- La France
- L'Allemagne
- La Suisse
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
La Cour de justice est la composante juridictionnelle des institutions communautaires et décide dans chaque cas particulier s'il est porté atteinte au droit communautaire. Six catégories de procédures sont prévues : le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, l'action en réparation, les pourvois et le renvoi préjudiciel. La Cour de justice se compose de 15 juges qui sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable.► en savoir plus sur la Cour de justice