Mariage et famille

La nationalité

La nationalité

La nationalité suisse s'acquiert par filiation (lorsqu'elle est transmise par les parents), par adoption ou par naturalisation. L'acquisition de la nationalité suisse implique l'acceptation de droits (p. ex. droit de vote et d'éligibilité) et d'obligations (p. ex. service militaire).

► Nationalité par filiation
L'enfant de parents mariés est de nationalité suisse dès sa naissance si l'un des parents est suisse. Ceci vaut également pour un enfant dont les parents ne sont pas mariés et dont la mère est suisse. A la naissance, l'enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine de son parent suisse.

► Nationalité par adoption
Lorsqu'un citoyen ou une citoyenne suisse adopte un enfant étranger mineur, la nationalité suisse est transmise comme dans les cas de filiation.

► Naturalisation
En vertu de la loi sur la nationalité, la nationalité suisse s'obtient par naturalisation selon une procédure ordinaire, ou selon une procédure de naturalisation facilitée. Les conjoints étrangers de citoyens ou citoyennes suisses peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée, tout comme les enfants dont l'un des parents est suisse.

► Double nationalité

La Suisse admet la double nationalité sans restriction. Une personne qui acquiert la nationalité suisse n'est pas tenue de renoncer à son ancienne citoyenneté. Il est toutefois possible que le droit du pays d'origine prévoie la perte automatique de la citoyenneté en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité. Les citoyens et citoyennes suisses qui acquièrent à l'étranger une seconde citoyenneté ne doivent pas renoncer à leur nationalité suisse (sauf si le droit de l'autre État l'exige comme condition préalable à l'acquisition de la nouvelle citoyenneté).

 

 

Source : http://www.ch.ch/private/00029/00033/00237/00238/index.html?lang=fr