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La notion de travailleur indépendant

La notion de travailleur indépendant

Conformément au règlement (CEE) N° 1408/71 (http://www.admin.ch/ch/d/sr/c0_831_109_268_1.html), visant à coordonner le droit de la sécurité sociale au sein de l’Union européenne (et avec la Suisse), est considéré comme «frontalier» tout travailleur ou indépendant exerçant son travail sur le territoire d’un pays membre et ayant son domicile sur le territoire d’un autre pays membre, lequel domicile est regagné soit quotidiennement, soit au moins une fois par semaine.

Par conséquent, les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs non salariés et aux travailleurs salariés :

 

► Adhésion obligatoire au régime de sécurité sociale du pays d’activité (Art.13)
Obligation de cotiser à l’assurance maladie et à la prévoyance retraite conformément aux dispositions légales du pays d’activité

► Principe de l’égalité du traitement (Art.3)
Les ressortissants des Etats membres de l’UE/EFTA en Suisse et les ressortissants suisses dans un autre Etat membre de l’EFTA ou dans un Etat membre de l’UE jouissent des mêmes droits et obligations que ceux accordés par la législation nationale aux ressortissants de cet Etat.