- Les 4 INFOBESTs
-
Coopération transfrontalière
- L'évolution de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin Supérieur
- Instances transfrontalières dans la Région du Rhin Supérieur
-
Organismes et contacts de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin supérieur
- Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse
- Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur
- Conseil Rhénan
- Comité de Suivi du Programme INTERREG Rhin Supérieur
- Comité de Suivi Eures-T Rhin Supérieur
- Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)
- Eurodistrict Region Freiburg/ Centre et Sud Alsace
- Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- Eurodistrict REGIO PAMINA
- Hochrheinkommission
- Chambres de commerce et d'industrie du Rhin Supérieur
- Chambres des métiers du Rhin Supérieur
- EUCOR - Confédération Européenne des Universités du Rhin supérieur
- Autres projets d'études transfrontalières
- Programmes de soutien communautaires
- Interreg
-
Infos pays F - D - CH - UE
-
L'Union Européenne
- Construction historique de l'Union Européenne
- Pays membres de l'Union européenne
- Le Conseil de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Autres institutions de l'UE
- Compétences de l'UE et répartition des compétences au sein de l'UE
- Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Données de référence de l'UE en 2008
- La France
- L'Allemagne
- La Suisse
-
L'Union Européenne
-
Infos pratiques
- Déménagement en pays voisin
- Éducation et Formation
- Mariage et famille
- Emploi
-
Chômage
- Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
- Santé
-
Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
-
Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
- Fiscalité, taxes et douane
- Véhicules et circulation
- Divers
- Publications
Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Fiscalité, taxes et douane > L'impôt sur les revenus > La convention fiscale franco-allemande > Revenus provenant d'un travail dépendant > La règle des 183 jours (en cas de détachement)
Fiscalité, taxes et douane
-
Déménagement en pays voisin
-
Déménager de l'Allemagne vers la France
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Allemagne, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en France ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en France
-
Déménager de la France vers l'Allemagne
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en France ?
- Je déménage en Allemagne pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale allemand
- Allocations familiales
-
Impôts
- Je travaille en Allemagne, où serai-je imposable ?
- Je travaille en Suisse, où serai-je imposable ?
- Je travaille en Allemagne et étais jusqu'à présent imposable en France ; le serai-je immédiatement en Allemagne ?
- Je vais déménager en Allemagne mais continuer à travailler en France. Dans quel pays est-ce que je serai soumis à imposition ?
- Créer son entreprise en Allemagne
-
Déménager de la Suisse vers la France
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Suisse ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en France
-
Déménager de la France vers la Suisse
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en France ?
- Je déménage en Suisse pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale suisse
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en Suisse
-
Déménager de la Suisse vers l'Allemagne
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Suisse ?
- Je déménage en Allemagne pour y travailler et j'ignore tout du système de de sécurité sociale allemand
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en Allemagne
-
Déménager de l'Allemagne vers la Suisse
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
-
Sécurité Sociale
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Je travaille en France, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en Suisse pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale suisse
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en Suisse
-
Déménager de l'Allemagne vers la France
-
Éducation et Formation
- 3 pays, 3 systèmes éducatifs
- L'enseignement supérieur dans les 3 pays
- La formation professionnelle
- Se préparer à la mobilité professionnelle
- La formation continue
- Validation des acquis : 3 pays, 3 approches
-
Mariage et famille
-
Mariage
-
Se marier en France
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial français ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux français
- Informations complémentaires / liens
-
Se marier en Allemagne
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux allemands
- Informations complémentaires / liens
-
Se marier en Suisse
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux suisses
- Informations complémentaires / liens
- Mariages mixtes – quelques précisions
- Mariages religieux
-
Se marier en France
-
L'union civile
- En France : le PACS
-
En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
- Qui peut conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Où conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Documents requis
- Enregistrement et publicité
- Principaux droits et obligations résultant de la eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Reconnaissance en Allemagne d'un partenariat enregistré étranger
- Informations complémentaires / liens
- En Suisse : le partenariat enregistré
- L'Union libre
- Les enfants
- La séparation du couple
- Le divorce
- La succession
-
Mariage
-
Emploi
-
Recherche d'emploi
- Je recherche un emploi en Suisse
-
Je recherche un emploi en Allemagne
- Quelles sont les structures qui peuvent m'aider dans ma recherche d'emploi ?
- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Dans quels journaux trouver des offres d'emploi ?
- Où est-ce que je peux trouver des offres de stage?
- Quelles sont les exigences à respecter lors de la rédaction d'un CV en Allemagne ?
- Suis-je obligé(e) de rédiger une lettre de motivation ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
-
Je recherche un emploi en France
- Quelles sont les structures compétentes pour m'aider dans mes démarches de recherche d'emploi ?
- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
- Quelle est la présentation admise pour un CV en France ?
- Dois-je obligatoirement joindre une lettre de motivation à mon CV ?
-
Droit du travail
-
Je suis employé(e) en Suisse
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
- Durée de préavis
- Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis employé(e) en Allemagne
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
- Durée de préavis
- Procédure de licenciement
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
- Validation des acquis
-
Je suis employé(e) en France
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture et procédure de licenciement
- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Informations complémentaires / liens
- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
- Validation des acquis
-
Je suis employé(e) en Suisse
- Cotisations et assurances sociales
- Particularités en cas de détachement
- Particularités du travail intérimaire
- Chômage
-
Maternité et congé parental
-
…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
...si je travaille en France
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
…si je travaille en Suisse
- Prestations familiales
- Cumul retraite et emploi
- Impôts
-
Recherche d'emploi
-
Chômage
-
Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis travailleur saisonnier
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
- Allocations chômage et gain intermédiaire
- Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Allocation chômage et pension d'invalidité
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
-
Je suis au chômage complet et j'habite en France
-
Santé
-
Assurance maladie
- Informations générales
- Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
- et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
-
Assurance invalidité
-
Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
-
Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
- Assurance maternité
-
Assurance maladie
-
Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
-
Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
-
Fiscalité, taxes et douane
-
L'impôt sur les revenus
-
La convention fiscale franco-allemande
- Revenus provenant d'un travail dépendant
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
- Prestations sociales
- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
La convention fiscale germano-suisse
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
-
Les conventions fiscales franco-suisse
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
-
La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
- Douanes
-
L'impôt sur les revenus
-
Véhicules et circulation
- Immatriculer et assurer un véhicule
- Permis de conduire
- Mesures environnementales
- Réglementations routières
- Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
-
Divers
- Pour les associations
- Pour les travailleurs indépendants frontaliers
-
Pour les entreprises
- Créer une entreprise
- La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
- Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
- Les assurances
- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
La règle des 183 jours (en cas de détachement)
La règle des 183 jours (en cas de détachement)
Le droit d’imposition revient à l’État de résidence si le travailleur frontalier a séjourné moins de 183 jours dans l’État de travail pendant l’année fiscale considérée et si les rémunérations n’ont pas été payées par un employeur qui a son siège dans l’État de travail et si les rémunérations ne sont pas à la charge d’un établissement ou de toute autre institution stable que l’employeur a dans l’État de travail.