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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Éducation et Formation > Se préparer à la mobilité professionnelle > La reconnaissance des diplômes et qualifications > La réglementation européenne
Éducation et Formation
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Déménagement en pays voisin
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Sécurité Sociale
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- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
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Éducation et Formation
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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Se marier en Allemagne
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- Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
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Se marier en Suisse
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Se marier en France
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Mariage
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Emploi
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Je recherche un emploi en France
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Droit du travail
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- Maladie et licenciement
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Je suis employé(e) en Allemagne
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- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
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Je suis employé(e) en France
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- Congés
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- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
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- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
- Validation des acquis
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Particularités en cas de détachement
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- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
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...si je travaille en France
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
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- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
- Allocations chômage et gain intermédiaire
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- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Allocation chômage et pension d'invalidité
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
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- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
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- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
- et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
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- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
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Retraites et pensions
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- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
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Fiscalité, taxes et douane
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- Comment concrètement éviter la double imposition ?
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
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- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
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- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
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- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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La convention fiscale franco-allemande
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La réglementation européenne
La réglementation européenne
La Commission Européenne a adopté 2 directives (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre. Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.
Informations sur la reconnaissance des diplômes dans l'Union Européenne sur le site de la Commission Européenne .
Site des Instituts Français en Allemagne avec des informations sur la reconnaissance des diplômes au sein de l'UE.
Chaque pays de l'UE fixe ses professions réglementées, c'est-à-dire les professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un titre de formation obtenu dans ce pays.
Informations sur le règlement pour des secteurs spécifiques sur le site de la Commission Européenne.
Reconnaissance des diplômes entre la Suisse et les pays membres de l'UE et de l'AELE :
Les Etats de l'UE ont mis en place un système de reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, pour l'exercice desquelles un diplôme national donné ou une carte professionnelle de même type sont exigés par la loi, dans chaque Etat membre. La Suisse y est également associée, grâce à l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Le Centre national d'information, sis à l'Office Fédéral de la Formation professionnelle et de la Technologie (OFFT), informe sur la procédure et l'autorité compétente en matière d'autorisation.
Informations sur la reconnaissance des diplômes dans l'Union Européenne sur le site de la Commission Européenne .
Site des Instituts Français en Allemagne avec des informations sur la reconnaissance des diplômes au sein de l'UE.
Chaque pays de l'UE fixe ses professions réglementées, c'est-à-dire les professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un titre de formation obtenu dans ce pays.
Informations sur le règlement pour des secteurs spécifiques sur le site de la Commission Européenne.
Reconnaissance des diplômes entre la Suisse et les pays membres de l'UE et de l'AELE :
Les Etats de l'UE ont mis en place un système de reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, pour l'exercice desquelles un diplôme national donné ou une carte professionnelle de même type sont exigés par la loi, dans chaque Etat membre. La Suisse y est également associée, grâce à l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Le Centre national d'information, sis à l'Office Fédéral de la Formation professionnelle et de la Technologie (OFFT), informe sur la procédure et l'autorité compétente en matière d'autorisation.