L'Allemagne

La participation de l'Allemagne en matière de coopération transfrontalière

La participation de l'Allemagne en matière de coopération transfrontalière

Selon l'article 32 de la Loi Fondamentale, les relations avec les États extérieurs sont du ressort du Bund. L'État doit parler d'une seule voix vers l'extérieur, et non apparaître divisé. Cet article dit certes que les Länder peuvent contracter avec des États étrangers lorsque la matière du traité entre dans le champ de leurs compétence, mais pourtant, en pratique, c'est le Bund qui conclut ces traités après s'être assuré, en aval, de l'accord des Länder concernés.

Une nouvelle possibilité de participation des collectivités locales à la coopération transfrontalière a été ouverte en 1996 par les Accords de Karlsruhe conclus entre les gouvernements allemands, français et suisses. Les collectivités nommées dans cet accord peuvent dorénavant conclure des accords de coopération transfrontalière dans la limite de leurs compétences mais aussi créer des instances de coopération dotées ou non de la personnalité juridique.