La Suisse

La répartition des compétences en Suisse

La répartition des compétences en Suisse

La constitution fédérale suisse contient dans son article 3 le principe selon lequel les cantons exercent tous les droits qui ne sont pas explicitement transférés au pouvoir fédéral. Les compétences de la Confédération sont listées dans la Constitution : elle peut le cas échéant légiférer, mais aussi exécuter dans certains cas ; l'exécution est toutefois fréquemment déléguée aux cantons. Les compétences de la Confédération sont par exemple la politique étrangère, la politique sociale (en particulier assurances sociales et droit du travail), la politique des transports, le droit civil et pénal, des parties de la politique économique et budgétaire et des parties du droit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Comme exemples de compétences cantonales peuvent être citées : la police, l'église, les affaires communales et l'aide sociale. Les missions des communes sont de diverse nature : administration de biens (par exemple : forêt), alimentation en eau, écoles, sapeurs-pompiers, protection civile, etc.