Fiscalité, taxes et douane

La TVA dans les échanges entre la l'UE et la Suisse

La TVA dans les échanges entre la l'UE et la Suisse


L’importation de marchandises provenant d’un pays tiers dans l’UE est en principe soumise à la TVA à l’importation, qui correspond à la TVA. Il en est de même pour l’importation de marchandises provenant de l’UE en Suisse. Le principe du pays de destination s’applique donc en ce qui concerne la Suisse.
Les marchandises qui ne sont pas soumises à la TVA dans le pays d’origine sont cependant exonérées de la TVA à l’importation, par exemple les moyens de paiement légaux (Espèces).

De plus, les marchandises qui peuvent entrer en franchise sont également exonérées de la TVA à l’importation. Par exemple les biens de déménagement, les biens importés à l’occasion d’un mariage, les objets de voyage dans certaines limites de franchise. Pour certaines marchandises telles que l’alcool, le tabac, le café, le parfum et les médicaments, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, elles sont accordées dans les limites de quantités autorisées pour toutes les autres marchandises. Il est à noter ici que des limites de quantité et de valeur réduites s’appliquent à certaines catégories de personnes telles que les habitants des communes proches de la frontière.

➢ http://www.zoll.de/c0_reise_und_post/a0_reiseverkehr/b0_reisen_ausserhalb_eg/b0_rueckreise_aus_dritt/
a0_reisefreigrenzen/index.html