Mariage et famille

L'adoption

L'adoption

Deux types d’adoption existent en France: l’adoption plénière, lors de laquelle un nouveau lien de filiation se substitue au lien de filiation existant et l’adoption simple, où les deux liens de filiation coexistent.

► Qui peut adopter ?
En France, l’adoption est ouverte aux personnes âgées de plus de vingt-huit ans et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou ayant chacun plus de vingt-huit ans.
Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. Un candidat non marié ne peut adopter que seul.

Le candidat à l’adoption doit avoir au moins quinze ans de plus que l’enfant qu’il veut adopter, dix ans suffisent s’il s’agit de l’enfant de son conjoint.
S’il s’agit d’une adoption d’un enfant à l’étranger, le candidat doit en outre satisfaire aux conditions posées par le pays d’origine de l’enfant.

► Quels sont les enfants adoptables ?
En France, les enfants pouvant être adoptés sont ceux dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, les pupilles de l’Etat (enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille)et les enfants déclarés abandonnés par décision de justice, suite au désintéressement de leurs parents.

► Procédure d’adoption
Le candidat à l’adoption doit obligatoirement obtenir un agrément pour pouvoir entreprendre les démarches d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un enfant français ou étranger. Cet agrément est délivré par le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE), placé sous l’autorité du Président du Conseil général (à qui la demande doit être adressée), après avis d’une commission d’agrément et une évaluation psycho-sociale du candidat.

► Pour l’adoption d’un enfant en France
Une fois l’agrément obtenu, le candidat à l’adoption est inscrit sur la liste départementale. Il pourra alors recevoir une proposition du Conseil de la famille d’accueillir un enfant (apparentement). En cas de réponse positive et dans le cadre de l’adoption plénière, un contrat de placement est signé avec le tuteur de l’enfant, le jugement d’adoption pourra intervenir au bout d’une période de six mois. Il faudra alors déposer la requête devant le tribunal de grande instance. Dans le cadre d’une adoption simple, il n’y a aucune formalité préalable à l’accueil de l’enfant. La requête peut être déposée dès l’accueil et le jugement d’adoption n’est pas conditionné par un délai.

► Pour l’adoption d’un enfant à l’étranger, l’agrément délivré par le Président du Conseil général est également nécessaire. Il faut ensuite que la loi du pays de l’enfant et la loi française soient compatibles.

Pour plus d´informations veuillez consulter le lien suivant: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N133.xhtml?&n=Famille&l=N19805&n=Enfant&l=N127