La France

Le Département

Le Département

La création du département date de 1789. Il fut alors une circonscription administrative de l'État et a passé différentes étapes jusqu'à sa décentralisation en 1982. La France compte actuellement 96 départements en métropole et 4 départements d'outre-mer (Total 100 ). Les affaires du département sont gérées par le Conseil Général dont les organes sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans avec un renouvellement de moitié tous les 3 ans.

 

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectué depuis 1982. Ainsi exerce-t-il, depuis la Loi du 13 août 2004, des responsabilités supplémentaires dans les domaines suivants :

  • action sociale et sanitaire (aide sociale à l'enfance, aux handicapés, aux personnes âgées, insertion sociale et professionnelle (RMI,RMA et maintenant RSA), aide au logement, protection judiciaire de la jeunesse)
  • équipement et aménagement de l'espace (voirie départementale, entretien de 15 000 km de routes),
  • éducation (transports scolaires, construction et entretiens des collèges et établissements professionnels), économie, environnement, agriculture, culture, sport, développement local.

Depuis les Lois de Décentralisation de 1982, l'exécutif du département est le Président du Conseil Général, élu tous les 3 ans par les Conseillers Généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.