Fiscalité, taxes et douane

Les achats personnels

Les achats personnels

Les résidents de l'Union européenne effectuant des achats réservés à leur usage personnel dans d'autre pays de l'Union n'ont pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à leur départ ou retour. La TVA est payée directement dans le pays où sont effectués les achats.

Cependant, pour les boissons alcoolisées boissons alcoolisées et les tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers. Au-delà de ces seuils (par ex. 5 cartouches de cigarettes, l'achat est considéré comme commercial et des taxes doivent être payées. L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

Par ailleurs, des mesures transitoires mesures transitoires s'appliquent aux nouveaux états membres de l'UE.

Enfin, certaines marchandises restent interdites ou soumises à des formalités particulières, dont les médicaments.

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