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Prestations familiales
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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Prestations familiales > Informations complémentaires et liens > Les adresses des caisses d'allocations familiales dans la région du Rhin Supérieur
Prestations familiales
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Déménagement en pays voisin
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Déménager de l'Allemagne vers la France
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Sécurité Sociale
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Déménager de la France vers l'Allemagne
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- La formation continue
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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Se marier en Allemagne
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- Qui peut procéder au mariage civil ?
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- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
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- Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
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Se marier en France
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Mariage
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Je recherche un emploi en France
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- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
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Droit du travail
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- Maladie et licenciement
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Je suis employé(e) en France
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- Horaire et durée de travail
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- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
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- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Particularités en cas de détachement
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- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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- Cumul retraite et emploi
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
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- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
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- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
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- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Allocation chômage et pension d'invalidité
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
- Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
- et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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La convention fiscale franco-allemande
- Revenus provenant d'un travail dépendant
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
- Prestations sociales
- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
-
Les conventions fiscales franco-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
- Douanes
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L'impôt sur les revenus
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Véhicules et circulation
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- Permis de conduire
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- Réglementations routières
- Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
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Divers
- Pour les associations
- Pour les travailleurs indépendants frontaliers
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Pour les entreprises
- Créer une entreprise
- La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
- Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
- Les assurances
- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
Les adresses des caisses d'allocations familiales dans la région du Rhin Supérieur
Les adresses des caisses d'allocations familiales dans la région du Rhin Supérieur
ALLEMAGNE
Kindergeld (allocation d'enfant à charge)
Familles dont le domicile est en France ou en Suisse et dont le pays d'emploi est l'Allemagne (hors Sarre et Rhénanie-Palatinat) ; obligation fiscale
Familienkasse Offenburg
Weingartenstraße 3
77654 Offenburg
Tel.: 0781/9393606
Familienkasse-Offenburg@arbeitsagentur.de
Familles dont le domicile est en France et dont le lieu de travail est en Sarre ou en Rhénanie-Palatinat (obligation fiscale dans le pays de résidence)
Familienkasse Saarland
Hafenstraße 18
Postadresse:
66111 Saarbrücken
Familienkasse-Saarbruecken@arbeitsagentur.de
Bénéficiaires de l'assurance pension allemande, membres des forces armées :
Familienkasse Nürnberg
Solgerstraße 1
90429 Nürnberg
Familienkasse-Nuernberg@arbeitsagentur.de
Obligation fiscale en Allemagne
Caisse d'allocations familiales du siège de l'employeur
Pour des familles dont le domicile est en Allemagne et dont le pays d'emploi est la France ou la Suisse
La Familienkasse de votre domicile
Erziehungsgeld/Elterngeld (allocation parentale d'éducation)
Familles dont le domicile ou l'emploi se trouve au Bade-Wurtemberg
L-Bank
76113 Karlsruhe
Besucheradresse: Schlossplatz 12
Hotline Familienförderung
Telefon: 0800 6645 471 (gebührenfrei)
Fax: 0721 150-3191
E-Mail: familienfoerderung@l-bank.de
Familles dont le domicile ou l'emploi se trouve en Rhénanie-Palatinat
La Kreisverwaltung compétente de votre domicile ou de votre lieu de travail
FRANCE
Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin
18 Rue de Berne
67092 Strasbourg Cedex
Tel. 08 21 01 99 67
Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
26 Avenue Robert Schuman
68100 Mulhouse
Tel. : 08 20 25 68 10
SUISSE
Canton de Bâle-Ville
Familienausgleichskasse Basler KMU
Elisabethenstrasse 23
Postfach 332
4010 Basel
Tel.: +41 (0)61 227 50 71
Canton de Bâle-Campagne
Familienausgleichskasse Basel-Landschaft
Hauptstrasse 109
4102 Binningen
Tel.: +41 (0)61 425 25 25
Canton de Soleure
Familienausgleichskasse Solothurn
Postfach 116
4501 Solothurn
Tel.: +41 (0)32 686 22 00
Canton du Jura
Caisse de Compensation du Jura
Rue Bel-Air 3
2350 Saignelégier
Tel.: +41 (0)32 952 11 11
Canton d'Argovie
Familienausgleichskasse Aargau
Kyburgerstrasse 15
5001 Aarau
Tel.: +41 (0)62 836 81 81