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Les démarches à effectuer, où s'adresser ?

Les démarches à effectuer, où s'adresser ?

Pour la création d’une entreprise, une démarche méthodique et réfléchie est conseillée. Cela suppose le respect de certaines étapes :

  1. l'idée
  2. le projet personnel
  3. l'étude de marché
  4. les prévisions financières
  5. trouver des financements
  6. les aides
  7. choisir un statut juridique
  8. les formalités de création
  9. installer l'entreprise



D'une part, toute entreprise créée doit être immatriculée au Répertoire national des entreprises (tenu par l’Insee), et d'autre part,soit au Registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce) s’il s’agit d’une activité commerciale ou d’une société, soit au Répertoire des métiers si c’est une activité artisanale.

Une fois l’entreprise immatriculée, elle se verra attribuer :

  • un numéro unique SIREN ("en"pour "entreprise") et un ou plusieurs numéros SIRET ("et"pour "établissement"), délivrés par l'Insee,
  • un code d'activité APE (activité principale de l'entreprise), délivré également par l'Insee,
  • un numéro unique d'identification (établi à partir du numéro SIREN), à utiliser dans les relations avec les organismes publics et les administrations.


Ces formalités sont à présent simplifiées par la possibilité de s’adresser à un interlocuteur unique, le Centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, aux différents organismes et administrations intéressés.

A quel CFE s’adresser ? Le CFE est différent selon la nature de l’activité, mais il doit dans tous les cas être géographiquement compétent pour le lieu où se trouve le siège social de l’entreprise.

la Chambre de commerce et d’industrie pour

  • Commerçants
  • Sociétés commerciales


la Chambre des métiers et de l’artisanat pour

  • Personnes physiques et sociétés exerçant une activité artisanale


la Greffe du Tribunal de commerce pour

  • Sociétés civiles
  • Sociétés d’exercice libéral
  • Agents commerciaux


l'Urssaf pour

  • Membres d’une profession libérale
  • Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ou inscrite au Répertoire des métiers


le Centre des impôts pour

  • Artistes
  • Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus


la Chambre d’agriculture pour

  • Personnes physiques et morales exerçant à titre principal des activités agricoles



Les modalités diffèrent selon si l’entreprise créée est une entreprise unipersonnelle (formalités simples, voire réduites au minimum) ou une société, dont la création exige le respect de certaines procédures.

Certaines démarches ne sont cependant pas prises en charge par la CFE, telles que l’adhésion à une caisse de retraite salariés ou la demande d'autorisation, de carte professionnelle, de licence, l’inscription auprès d'un ordre professionnel, etc, si l’activité l’exige. Les formalités pratiques telles que l’ouverture d’une ligne téléphonique et l’information de La Poste restent également à la charge du créateur.


Pour plus d’informations, certains organismes sont spécialisés dans la création d’entreprise et indiquent de manière détaillée toutes les démarches à suivre :
► Agence pour la création d’entreprises : www.apce.com
► Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : www.minefe.gouv.fr
► Portail national des chambres du commerce et de l’industrie en France : www.cci.fr
► Insee : www.insee.fr
► Services fiscaux : www.impots.gouv.fr

► Urssaf: www.urssaf.fr