Santé

Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Peut s’ajouter, à ces indemnités, un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté l’établissement (exception : salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires).
Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté.
Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale ci-dessus.

Ci-après, les différentes indemnisations selon le type d’accident / de maladie :
Accident du travail
  • Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence
  • Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
  • Rente aux ayants droit de la victime décédée

Accident du trajet
  • Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (délai de carence de trois jours) et complément versé par l’employeur (à compter du 8ème jour)
  • Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
  • Rente aux ayants droit de la victime décédée

Maladie professionnelle
  • Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence
  • Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
  • Rente aux ayants droit de la victime décédée

http://www.travail-solidarite.gouv.fr