Santé

Les indemnités journalières en Suisse

Les indemnités journalières en Suisse

En Suisse, l'employeur n'est soumis à aucune obligation légale de souscrire une assurance indemnités journalières pour ses salariés. Sauf convention contraire dans les contrats de travail à durée indéterminée, la loi n'impose à l'employeur le maintien du paiement du salaire que pendant « une période de durée raisonnable ». La durée effective du maintien du paiement du salaire dépend dans de tels cas, selon la jurisprudence, de l'ancienneté.

Échelle bâloise  
Année d’ancienneté
Durée du maintien du paiement du salaire 
1re année (plus de 3 mois)
3 semaines
2e et 3e année  2 mois
4e à 10e année  3 mois
11e à 15e année  4 mois
16e à 20e année  6 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En plus de cette obligation légale de maintien du paiement du salaire, des obligations plus étendues sont possibles sur la base d'une convention collective de travail ou de dispositions internes de l'entreprise.

De nombreux employeurs suisses ont volontairement souscrit une assurance indemnités journalières collective pour leurs employés. Cette assurance garantit le maintien du paiement du salaire en cas de maladie pendant une période déterminée au-delà du minimum légal ; généralement 80 pour cent du salaire pendant 720 jours.

Note : Renseignez-vous auprès de votre employeur sur les conditions effectives ! En fonction de la situation, il peut être avantageux de souscrire une assurance indemnités journalières personnelle.

Note : En ce qui concerne le maintien du paiement du salaire en cas d'accident, les salariés sont largement assurés par l'assurance maladie obligatoire (LAA).