Déménagement en pays voisin

Les taxes et redevances récurrentes

Les taxes et redevances récurrentes


- Les taxes foncière et d'habitation
Une fois par an, vous devez payer un impôt, « la taxe d'habitation », sur le logement que vous occupiez au 1er janvier. Cela vaut aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Cette taxe est prélevée par la commune, la communauté de communes ou le département et sert à financer des prestations communes sociales au profit des habitants. Le montant de la taxe d'habitation est calculé au cas par cas. En règle générale, elle correspond à un mois de loyer.

Dans de rares cas et sous certaines conditions, une exonération de la taxe d'habitation est possible.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devrez payer la taxe foncière, à l'instar de la Grundsteuer allemande.

Pour plus d'informations, adressez-vous au centre des impôts compétent (en fonction de votre commune).


- La redevance audiovisuelle
Il n'existe pas en France d'administration compétente exclusivement pour la redevance audiovisuelle. Cet impôt est géré en France par le centre des impôts local.

Depuis 2005, si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).

Les personnes qui remplissent les conditions pour l'exonération de la taxe d'habitation sont également dispensées de payer la redevance audiovisuelle


- Les ordures ménagères
En France, la collecte des ordures ménagères est gérée par les communes ou les communautés de communes qui fixent également le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe concerne les assujettis à la taxe foncière  au 1er janvier de chaque année, mais peut être reportée sur les charges locatives.
Plus d'informations sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3182/fichedescriptive_3182.pdf