L'évolution de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin Supérieur

L'évolution de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin Supérieur

L'évolution de la coopération transfrontalière dans la Région du Rhin Supérieur

De 1963 à 1990


1963

Création de l'association "Regio Basiliensis" à Bâle

1965

Création de l'association "Regio du Haut-Rhin" à Mulhouse

1971

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Début de discussions trinationales régulières avec la création de la "Conférence Tripartite", composée de :

F : Préfet du Haut-Rhin
Président du Conseil Général du Haut-Rhin

D : Regierungspräsident von Freiburg,
Landrat von Lörrach

CH : Un conseiller d'État du canton de Bâle-Ville
Un conseiller d'État du canton de Bâle-Ville

La préparation est assurée par le groupe PIK (Periodischen Internationalen Koordinationsgespräche = Discussions de coordination périodiques internationales) composé de membres des associations Regio, du Regierungspräsidium de Fribourg et d'aménageurs régionaux.

à partir de 1972

 

 

"Conférence des aménageurs régionaux du Rhin Supérieur" = "Konferenz Oberrheinischer Regionalplaner - KOR" Coopération volontaire, informelle/ Échanges d'informations

1975

 

Accord D-F-CH sur la création d'une Commission pour l'étude et le règlement des questions transfrontalières (dit "Accord de Bonn")

1976

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

au niveau national:
La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse
Elle se réunit une fois l'an et comprend huit membres par délégation.

au niveau régional :

Le Comité Tripartite
Il se réunit deux fois l'an et comprend huit membres par délégation
Préparation assurée par le groupe PIK

Le Comité Bipartite
Il se réunit deux fois l'an et comprend douze membres par délégation
Préparation assurée par le groupe informel "petit Rhin Supérieur"

Mise en place de groupes de travail spécifiques sur des thèmes comme l'économie, les transports, l'environnement, la culture et les médias, complétés au besoin par des groupes "ad hoc" (comme, par ex., après la catastrophe de SANDOZ à Bâle en 1986).

1982

 

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

1985

Création de l'association "Freiburger Regio Gesellschaft" à Fribourg

1985- 1987

 

 

 

 

"Symposium Universités et Régions"
Rencontres annuelles des responsables des établissements supérieurs de formation et de la politique économique.
Initiation d'un "programme d'innovation" au moyen de 10 groupes de projet.

1988

 

 

 

 

Remplacement de la série des Symposium par les "Congrès tripartites" sur des thèmes concernant la région du Rhin Supérieur.
Réunion de la politique, de l'économie, de la science et de l'administration.
Préparation par des groupes de travail trinationaux.

22-23/09/88

 

Premier Congrès tripartite "Les transports dans le Rhin Supérieur" à Kehl am Rhein.

12/12/88

 

 

Signature de la "Déclaration d‘intention de Wissembourg" pour élaborer une conception commune de développement pour l‘espace PAMINA (Palatinat/Mittlerer Oberrhein/Nord Alsace)

1989

 

Constitution du Comité de pilotage PAMINA et décision de soumettre 8 projets pilotes à la Commission européenne.

16/10/1989

 

 

Signature de la "Déclaration d'intention pour une conception commune de développement Alsace / Sud du Pays de Bade / Suisse du Nord-Ouest" au château Bürgeln dans le Markgräflerland (D).

16-17/11/88

Deuxième Congrès tripartite "Forum Culture" à Colmar.

15/12/1989

 

Sommet de la Regio à Bâle, avec les trois Chefs d'Etats Kohl, Mitterrand et Delamuraz ; signature de la "Déclaration Tripartite"

1990

 

Constitution d'un Comité de Suivi pour le programme INTERREG I Rhin Supérieur Centre Sud pour la période 1991-1993.

Préparation par le Groupe de Travail INTERREG Rhin Supérieur Centre Sud.

L'initiative communautaire INTERREG I permet à la région frontalière franco-germano-suisse de bénéficier pour la première fois de fonds communautaires (dont 9,4 Mio Ecus pour la seule zone Centre-Sud), spécialement destinés à des projets transfrontaliers afin de compenser les inconvénients que subit la région du fait de sa situation frontalière.
Les Comités régionaux, qui n'avaient jusque là pas de ressources propres, disposent donc désormais d'une capacité financière pour la réalisation de projets transfrontaliers.

07-08/08/90

 

Troisième Congrès tripartite "L'environnement dans le Rhin Supérieur" à Bâle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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