Emploi

Maladie et licenciement

Maladie et licenciement

►► Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
La protection contre le licenciement en cas d’incapacité de travail est limitée dans le temps. En cas d’absence due à un accident ou une maladie, le licenciement n’est possible/effectif qu’après certains délais d’attente :

 

 Année d’ancienneté  Durée du délai d’attente         
 1re année (après écoulement de la période d’essai)    30 jours
 2è à 5è année
 90 jours
 à partir de la 6è année

 180 jours



Un licenciement prononcé pendant un délai d’attente n’est pas valide (« résiliation en temps inopportun »). Il n’a aucun effet et doit être renouvelé à l’expiration du délai d’attente.

Par contre, si un salarié se retrouve en incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie pendant un délai de préavis en cours, le délai de préavis est interrompu pour la durée du délai d’attente et ne reprend qu’à l’expiration de ce dernier.


►► Licencié et toujours malade ?
en ce qui concerne les indemnités journalières en général, voir le point correspendant dans la rubrique « Santé » .

 

Il n’est pas de droit général aux indemnités journalières en cas de prolongation de la maladie au-delà de la fin du rapport de travail.
Certes, certaines assurances indemnités journalières collectives proposent une telle poursuite de l’obligation de prestation, vous devez cependant impérativement vous renseigner auprès de votre employeur sur la situation effective de l’entreprise en la matière ! En fonction de cette situation, la souscription d’une assurance indemnités journalières personnelle peut être également recommandée.

À la différence de l’indemnité journalière/maladie, l’indemnité journalière/accident que l’assurance-accidents vous verse par l’intermédiaire de votre employeur à la suite d’un accident est en principe payée jusqu’à ce que l’état de santé soit stabilisé.

 

Dernière modification: 03.09.2012