Emploi

Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?

Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?

Les salariés se voient parfois présenter une « résiliation d’un commun accord » (qui n’est pas toujours désignée de manière aussi explicite). Ce document mentionne habituellement les motifs de la fin du rapport de travail est exprime la volonté commune de l’employeur et du salarié de mettre fin au rapport de travail pour les motifs mentionnés. Une autre différence par rapport à la résiliation ordinaire réside dans le fait que le salarié doit en général signer le document*. Cela est absolument logique et conséquent car il s’agit ici en fait d’un contrat de résiliation, lequel nécessite l’accord des deux parties.

► Notez que le droit à l’allocation de chômage peut être menacé dans de tels cas. En cas de chômage « de son propre fait », des délais de blocage (dits « jours de suspension » en Suisse) s’appliquent le cas échéant, cela signifie que le droit à l’allocation de chômage est suspendu jusqu’à l’écoulement du délai de blocage. Cela a pour conséquence que vous ne recevrez pas d’indemnités journalières pendant une période déterminée.

* À vrai dire, la signature du salarié est souvent exigée sur les lettres de licenciement normales. À la différence de la „résiliation d’un commun accord“, seul le fait que le salarié est informé du licenciement est ici prouvé et non pas le souhait du salarié de quitter son emploi. La distinction peut être parfois difficile à faire selon les cas.