Emploi

Particularités en cas de détachement

Particularités en cas de détachement

Le salarié détaché temporairement par son entreprise dans un autre Etat-membre reste affilié au régime de sécurité sociale du pays d'origine. Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le salarié a un contrat de travail avec une entreprise dans un Etat;
  • le salarié est détaché par son entreprise pour effectuer une prestation dans un autre pays;
  • le contrat de travail avec l'entreprise dans le pays d'origine est maintenu;
  • le détachement est limité dans la durée.


Conformément au règlement CEE 883/2004, le détachement ne doit pas être supérieur à 24 mois (Art. 12). En cas de dépassement de durée sans autorisation préalable, l'entreprise est tenue de cotiser au régime de sécurité sociale du pays d'accueil. Cela signifie que le salarié est soumis à la législation du pays où il exerce effectivement son activité.