Emploi

Particularités du travail intérimaire

Particularités du travail intérimaire

Les particularités en cas de travail temporaire

Le cas du salarié mis à disposition d'une entreprise par une agence de travail temporaire soulève un certain nombre de questions. Il s'agit d'abord de clarifier quel est le droit du travail applicable. En principe, si les parties n'ont rien prévu dans le contrat de travail, le droit applicable est celui du pays où est habituellement exercée l'activité. Or, un salarié intérimaire est réputé n'avoir aucun lieu de travail habituel. D'autres dispositions sont à respecter.


De plus, se pose la question du pays d'affiliation au régime de sécurité sociale. Un salarié est, en principe, soumis à la législation du pays où il exerce son activité. Un salarié intérimaire est affiliée dans le pays où l'agence de travail temporaire a son siège, à condition qu'il soit en situation de détachement.

Dans une situation de travail temporaire dans un contexte transfrontalier, des dispositions particulières trouvent à s'appliquer pour la fiscalité:

 

Dernière modification: 03.09.2012