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Prestations familiales
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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Véhicules et circulation > Permis de conduire > En France > Passer mon permis de conduire en France
Véhicules et circulation
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Déménagement en pays voisin
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Déménager de l'Allemagne vers la France
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Sécurité Sociale
- Je travaille en Allemagne, dois-je modifier mon assurance maladie ?
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- Je travaille en France ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
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- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
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Déménager de la France vers l'Allemagne
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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- Les principaux régimes matrimoniaux français
- Informations complémentaires / liens
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Se marier en Allemagne
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Se marier en Suisse
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- Mariages mixtes – quelques précisions
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Se marier en France
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L'union civile
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Mariage
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Emploi
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Je recherche un emploi en France
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Droit du travail
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
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- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
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- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Particularités en cas de détachement
- Particularités du travail intérimaire
- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
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- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
- Allocations chômage et gain intermédiaire
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- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
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- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
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- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
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- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
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- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
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- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
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- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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Les conventions fiscales franco-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
- Douanes
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L'impôt sur les revenus
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Véhicules et circulation
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- Réglementations routières
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Passer mon permis de conduire en France
Passer mon permis de conduire en France
La condition de base pour s’inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l’attestation de sécurité routière ASR). Cet examen est intégré à l’enseignement scolaire en France. Il peut cependant être passé en dehors de l’école.Pour vous préparer à cet examen, vous pouvez vous adresser à votre auto-école. L’examen lui-même est organisé par les GRETA (groupements d´établissements pour la formation des adultes). Ce sont des établissements publics de la formation continue/formation pour adultes présents dans chaque département.
Plus d’informations et d’adresses à ce sujet :
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a
Il n’est pas absolument nécessaire de passer par une auto-école pour se préparer à l’examen du permis de conduire. Si vous voulez obtenir votre permis de conduire sans avoir recours à une auto-école, vous devez respecter certaines obligations. Vous devez, en plus d’un accompagnateur, présenter un véhicule spécialement équipé comportant par exemple une pédale de frein et une pédale d’embrayage côté passager avant
Pour passer le permis de conduire en France, vous devez tout d’abord déposer une demande d’inscription à l’examen du permis de conduire. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de votre auto-école, mais aussi par vous-même. La préfecture compétente pour votre lieu de résidence est compétente en la matière.
Dans tous les cas, le dossier doit comporter les documents suivants :
• Demande d’inscription à l’examen du permis de conduire
• Justificatif de l’identité du candidat au permis de conduire (carte d’identité, passeport...)
• Deux photos d’identité comportant le nom et l’adresse au verso
• Deux enveloppes timbrées au nom et à l’adresse du candidat
D’autres documents peuvent être nécessaires en fonction de la catégorie de permis de conduire et de la situation du candidat au permis de conduire.
A partir de 16 ans, il est possible de passer le permis en trois étapes.
La première étape est la formation initiale que vous suivez dans une auto-école. La durée de la formation initiale est de 20 heures minimum. Après avoir réussi l’examen théorique final, vous recevrez une attestation de fin de formation initiale. Cette attestation a une durée de validité de 3 ans.
Vient ensuite la deuxième étape : la conduite accompagnée avec un adulte sous la direction pédagogique de l’auto-école. Tant que vous n’avez pas 18 ans, vous n’avez pas le droit de conduire sans votre accompagnateur. Votre accompagnateur doit avoir au moins 28 ans et être titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans. Votre accompagnateur ne peut cependant exercer ses fonctions qu’après avoir obtenu une déclaration de consentement de la part de l’assurance automobile du véhicule utilisé pour l’apprentissage de la conduite. L’accompagnateur peut être un parent de l’apprenti-conducteur. L’assureur peut refuser son consentement si l’accompagnateur a commis des infractions graves au code de la route.
Pendant la conduite accompagnée, le véhicule utilisé doit être équipé du disque « conduite accompagnée » parfaitement lisible à l’arrière.
La conduite accompagnée doit en outre respecter des limitations de vitesse particulières, par exemple 110 km/h sur les sections d’autoroutes limitées à 130 km/h.
Deux rendez-vous pédagogiques avec le formateur de l’auto-école sont prévus au cours de la conduite accompagnée :
• Le premier rendez-vous a lieu entre le quatrième et le sixième mois après la fin de la formation initiale. Vous devez pour cela avoir parcouru environ 1000 km.
• Le deuxième rendez-vous a lieu dans les deux derniers mois de la conduite accompagnée, vous devez pour cela avoir parcouru au moins 3000 km.
Le formateur de l’auto-école inscrira ses évaluations dans le « livret d’apprentissage » à l’issue de ces rendez-vous pédagogiques.
À la fin de la conduite accompagnée, il vous reste encore à passer l’examen pratique de conduite.
En cas de réussite à cet examen, il vous sera délivré une attestation écrite de réussite à l’examen ainsi qu’une attestation de fin de conduite accompagnée. L’attestation de réussite à l’examen doit être échangée dans un délai de deux mois contre le permis définitif à la préfecture dont dépend la région dans laquelle l’examen du permis de conduire a été passé. Vous pouvez présenter l’attestation de fin de conduite accompagnée à votre assurance automobile pour obtenir une réduction.
