Fiscalité, taxes et douane

Puis-je emmener n'importe quelle somme d'argent à l'étranger ?

Puis-je emmener n'importe quelle somme d'argent à l'étranger ?


Même si les espèces ne sont pas soumises à la TVA à l’importation, elles sont soumises à certaines obligations de déclaration en cas de circulation transfrontalière. Ces obligations sont destinées à empêcher le blanchiment d’argent, c’est-à-dire l’entrée clandestine de gains provenant de délits. Les sommes en espèces supérieures à 10 000 € doivent être déclarées par écrit avant de franchir la frontière extérieure de l’UE. Des contrôles d’argent liquide peuvent également être effectués à l’intérieur de l’UE lors du trafic voyageurs international : sur demande, vous devez déclarer oralement les espèces transportées dépassant la valeur de 10 000 €. La France dispose, par ailleurs, d'une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif à au moins 10 000 €.

http://www.zoll.de/c0_reise_und_post/a0_reiseverkehr/f0_bargeldverkehr/index.html

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79