Santé

Que recouvre l'assurance maternité ?

Que recouvre l'assurance maternité ?

  • protection de la salariée enceinte sur son lieu de travail (voir plus bas)
  • prise en charge de frais médicaux selon les dispositions de l’assurance maladie souscrite. À 100 % pendant la durée de la grossesse pour toutes caisses per sent assurée en Suisse.
  • les femmes qui travaillent bénéficient pendant un maximum de 14 semaines après la naissance de l'enfant d'un revenu de remplacement correspondant à 80% du salaire précédent (art. 16eEOG). Ce revenu de remplacement ne peut excéder 172 CHF par jour (art. 16f EOG).
  • si la femme enceinte est dans l'incapacité de travailler pendant sa grossesse, elle bénéficie des mêmes droits relatifs à son salaire que lors d'une incapacité de travail pour cause de maladie, d'accident, etc.
  • la femme enceinte bénéficie de temps libre pour les examens médicaux (art. 324a OR).
  • à partir de la naissance, elle bénéficie d'un congé de maternité de 14 semaines (art. 329f OR).
  • les femmes enceintes et les femmes qui allaitent ne peuvent être occupées qu'avec leur accord. La même règle vaut pour les femmes ayant accouché, à partir de la 9ème semaine et jusqu'à la 16ème semaine après l'accouchement. De la 1ère à la 8ème semaine après l'accouchement, il est absolument interdit d'occuper la salariée (art. 35a Abs. 1 und 3 ArG).
  • les femmes enceintes peuvent sur simple information à l'employeur s'absenter du travail ou quitter le travail. Le temps nécessaire à l'allaitement doit être accordé à la salariée qui allaite (art. 35a Abs. 2ArG).
  • interdiction du travail de nuit durant les huit semaines précédant l’accouchement (cette interdiction n’est pas liée à l’existence d’un congé de maternité) (art. 35 §4 ArG)

 

Il existe de nombreuses autres règles légales de protection sur le lieu de travail de la femme enceinte et de la femme ayant accouché.