Mariage et famille

Quels documents faut-il produire ?

Quels documents faut-il produire ?

Le dossier de mariage comprend en particulier
► une copie intégrale de l'acte de naissance
► une pièce d'identité
► un justificatif de domicile
► des informations relatives aux témoins (au moins 2 témoins majeurs sont requis)
► un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Selon la situation de famille des futurs époux ou de l’un d’eux, certains documents peuvent être demandés (divorce, veuvage, étrangers, enfants nés avant le mariage). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la mairie.

Les ressortissants allemands doivent en général présenter les documents suivants à l’officier de l’état civil français au minimum un mois avant la date de mariage prévue :

 - Extrait d’acte de naissance (si le lieu de naissance se trouve en Allemagne, le service de l’état civil concerné peut délivrer un acte de naissance international rédigé en plusieurs langues).
- Certificat de capacité à mariage : les Allemands ont normalement besoin d’un certificat de capacité à mariage pour se marier en France. Le certificat de capacité à mariage est une attestation mentionnant le nom des deux fiancés délivrée par le service de l’état civil allemand pour les mariages à l’étranger. Il atteste que selon le droit allemand aucun empêchement connu ne s’oppose au mariage prévu. Il peut être demandé auprès du service de l’état civil du domicile actuel, ou du dernier domicile, en Allemagne. Il est délivré sur un formulaire plurilingue.
Les fiancés qui n’ont pas encore été mariés ont en principe besoin des documents suivants pour obtenir le certificat de capacité à mariage :
o Une demande de délivrance d’un certificat de capacité à mariage dûment remplie et signée
o Une copie certifiée conforme du livret de famille des parents ou – en l’absence de livret de famille – un acte de filiation ou une copie certifiée conforme du registre des naissances de chacun des deux fiancés. La présentation de l’extrait d’acte de naissance est obligatoire en cas de naissance à l’étranger.
o Copies certifiées conformes des passeports ou des pièces d’identité
o Certificat de résidence délivré par les autorités compétentes du lieu de résidence actuel ou du dernier lieu de résidence en Allemagne
o Justificatif de domicile en France
Lorsque l’un des deux fiancés a déjà été marié, il doit fournir les documents supplémentaires suivants :
o Pour justificatif des mariages précédents : copies du livret de famille ou, en l’absence de livret de famille, actes de mariage de tous les mariages précédents
o Justificatifs de dissolution de tous les mariages précédents (p. ex. jugements de divorce portant la mention exécutoire)
o Lorsque le justificatif de dissolution ou de déclaration de nullité d’un mariage sont présentés sous forme d’un jugement prononcé à l’étranger, il est en principe nécessaire de fournir une déclaration de reconnaissance de l’administration judiciaire compétente du Land. Des conditions simplifiées s’appliquent aux jugements de divorce prononcé au sein de l’UE.
Témoins : deux témoins majeurs doivent être présents lors du mariage. L’officier de l’état civil français compétent peut exiger la présence d’un interprète assermenté si l’un des conjoints ou les deux ne maîtrisent pas la langue française.