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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Véhicules et circulation > Réglementations routières > En Allemagne > Règles générales
Véhicules et circulation
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Déménagement en pays voisin
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Déménager de l'Allemagne vers la France
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Sécurité Sociale
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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Mariage
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Emploi
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Je recherche un emploi en France
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- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
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Droit du travail
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Je suis employé(e) en Suisse
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Je suis employé(e) en Allemagne
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- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
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Je suis employé(e) en France
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- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
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- Le congé parental d'éducation
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Recherche d'emploi
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Chômage
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- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
- Allocations chômage et gain intermédiaire
- Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
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- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
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Je suis employé en Suisse
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- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
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- Où faire la demande de prestations familiales ?
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Retraites et pensions
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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La convention fiscale franco-allemande
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- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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Les conventions fiscales franco-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
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- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
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- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
- Douanes
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L'impôt sur les revenus
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Véhicules et circulation
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- Permis de conduire
- Mesures environnementales
- Réglementations routières
- Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
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Divers
- Pour les associations
- Pour les travailleurs indépendants frontaliers
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Pour les entreprises
- Créer une entreprise
- La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
- Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
- Les assurances
- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
Règles générales
Règles générales
Principes généraux :La participation à la circulation routière exige une attention permanente et un respect mutuel. Cela signifie que tout usager de la route doit se comporter de sorte à ne pas mettre en danger d’autres personnes, leur causer des dommages ou les agresser.
Obligation de circuler à droite :
L’obligation de circuler à droite est en vigueur en Allemagne. Les véhicules doivent en principe circuler sur la voie de droite lorsque la route comporte plusieurs voies.
Adaptation aux conditions météorologiques :
L’équipement des véhicules doit être adapté aux conditions météorologiques. Équipement de pneus d’hiver en hiver par exemple.
Cyclistes :
Les cyclistes doivent circuler les uns derrière les autres, ils ne peuvent circuler de front que si cela ne gêne pas la circulation. En cas de présence de pistes cyclables, vous devez obligatoirement circuler sur ces pistes.
Les enfants de moins de 8 ans doivent circuler à vélo sur les trottoirs, les enfants de 8 à 10 ans peuvent circuler à vélo sur les trottoirs.
Vitesse :
Les conducteurs doivent adapter leur vitesse de sorte à pouvoir toujours maîtriser leur véhicule. Ils doivent adapter leur vitesse aux conditions de la route, de circulation, de visibilité et aux conditions météorologiques. Si la visibilité est inférieure à 50 m à cause du brouillard, de la neige ou de la pluie, ils ne doivent pas rouler à une vitesse supérieure à 50 km/h, sauf limitation de vitesse inférieure. Ils doivent rouler à une vitesse telle qu’ils puissent s’arrêter sur une distance limitée. Sauf raison valable, ils ne doivent pas rouler trop lentement pour ne pas gêner l’écoulement de la circulation.
La vitesse maximale autorisée, même dans les cas les plus favorables, est de :
1. En agglomération : 50 km/h pour tous les véhicules
2. En dehors des agglomérations :
a) 80 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 et 7,5 t, à l’exception des véhicules particuliers, pour les véhicules particuliers avec remorque, pour les poids lourds et les camping-cars d’un poids total autorisé en charge de 3,5 t avec remorque ainsi que pour les autobus/autocars, également avec remorque à bagages.
b) 60 km/h pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à
7,5 t, pour tous les véhicules avec remorque, à l’exception des véhicules particuliers, poids-lourds et camping-cars d’un poids total autorisé en charge jusqu’à 3,5 t, ainsi que pour les autobus/autocars avec passagers ne disposant plus de places assises,
c) 100 km/h pour les véhicules particuliers et les autres véhicules d’un poids total autorisé en charge jusqu’à 3,5 t.
La limitation de vitesse ne s’applique pas sur les autoroutes ou sur les routes avec voies à un seul sens de circulation séparées par des bandes médianes ou autres dispositifs de construction.
La distance entre un véhicule et celui qui le précède doit être suffisante pour que le second véhicule puisse éviter une collision avec le véhicule qui le précède si ce dernier freine brusquement.
Dépassement :
Le dépassement doit s’effectuer par la gauche. Le dépassement est interdit si la situation de circulation n’est pas claire ou lorsque des panneaux de signalisation l‘interdisent.
Priorité :
L‘usager venant de droite a la priorité aux intersections et aux embranchements sauf si la priorité est réglementée différemment par des panneaux de signalisation.
Carrefours giratoires :
Les usagers déjà engagés dans le carrefour giratoire ont la priorité. L’usage du clignotant est interdit à l’entrée dans le carrefour giratoire.
Situations de circulation particulières :
En cas d’embouteillages sur les autoroutes ou sur les routes hors-agglomération à au moins deux voies de circulation, les véhicules doivent laisser libre un passage au milieu de la chaussée pour le passage des véhicules de police et de secours ou entre la voie de gauche et la voie centrale si la chaussés comporte trois voies.
Autoroutes et routes pour automobiles :
Seuls les véhicules dont la vitesse maximale déterminée par le type est supérieure à
60 km/h ont le droit de circuler sur les autoroutes et les routes pour automobiles. Il en est de même pour les véhicules avec remorque. Les véhicules dans leur ensemble ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 4 m et une largeur supérieure à 2,55 m.
Le conducteur est tenu de veiller à ce que sa vue et son ouïe ne soient pas gênées par les occupants du véhicule, par des animaux, par le chargement, par des appareils ou par l’état du véhicule. Il lui est interdit de faire usage d’un téléphone mobile ou d’un téléphone de voiture s’il doit pour cela soulever ou tenir le téléphone mobile ou l’écouteur du téléphone de voiture.
Passages pour piétons :
Aux passages pour piétons, les véhicules doivent permettre aux piétons de traverser la chaussée. Ils doivent rouler à vitesse modérée et doivent s’arrêter si nécessaire.
Bruit et pollution par les gaz d’échappement :
Les bruits superflus et les pollutions par gaz d’échappement évitables sont interdits lors de l’utilisation de véhicules. Il est notamment interdit de laisser tourner inutilement le moteur et de fermer les portières du véhicule trop bruyamment.
Interdictions :
Les poids lourds d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 t ainsi que les poids lourds avec remorque ont l’interdiction de circuler les dimanches et jours fériés entre 0 et 22 heures. Cette interdiction ne s’applique pas, entre autres, au transport de lait frais et de produits laitiers frais, de viande fraîche, de poissons frais et de fruits et légumes périssables.
Il est interdit de salir les routes ou d’apporter ou de laisser des objets sur les routes si cela risque de compromettre ou compliquer la circulation.
Il est interdit de faire fonctionner des haut-parleurs, de proposer des marchandises et des prestations de toutes sortes sur les routes. Toute publicité et propagande illustrée, écrite, lumineuse ou sonore est interdite si cela risque de distraire ou de déranger les usagers de la route de manière aggravante.
Comportement en cas d’accident :
Après un accident de la circulation, toute personne impliquée doit s’arrêter immédiatement, sécuriser la circulation et, en cas de dommages peu importants, se ranger immédiatement sur le côté. Elle doit s’assurer des conséquences de l’accident, aider les blessés, indiquer aux autres personnes impliquées dans l’accident et aux personnes lésées présentes sur le lieu de l’accident qu’elle était impliquée dans l’accident et, sur demande, leur indiquer son nom et son adresse ainsi que leur présenter son permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule et donner en toute conscience des renseignements sur son assurance responsabilité civile. Elle doit en outre rester sur le lieu de l’accident jusqu’à ce qu’elle ait rendu possible par sa présence les constatations relatives à son identité, à son véhicule et à la manière dont elle était impliquée dans l’accident en faveurs des autres personnes impliquées dans l’accident et des personnes lésées ou attendre un délai approprié aux circonstances et laisser son nom et son adresse sur le lieu de l’accident si personne n’était disposé à procéder aux constatations. Elle doit permettre sans délai de procéder ultérieurement aux constatations si elle s’est éloignée légitimement, avec justification ou après écoulement du délai d’attente, du lieu de l’accident. Pour cela, elle doit informer au moins qui de droit ou un poste de police proche du lieu de l’accident qu’elle était impliquée dans l’accident et indiquer son adresse, sa résidence ainsi que l’immatriculation et l’emplacement de son véhicule et laisser celui-ci à disposition un temps acceptable pour elle pour constatations immédiates. Est impliquée dans un accident toute personne dont le comportement a pu contribuer aux circonstances de l’accident. Les traces de l’accident ne doivent pas être éliminées avant que les constatations nécessaires aient été faites.
Les signes et instructions des fonctionnaires de police doivent être observés. Ils ont la priorité sur tous les autres règlements ou dispositions, mais ne dispensent pas l’usager de la route de son obligation de vigilance.
Quiconque contrevient intentionnellement ou par imprudence à certaines dispositions du code de la circulation routière est en infraction. Cela a pour conséquence qu’une procédure d’infraction peut être introduite, ce qui peut entraîner des amendes ou d’autres conséquences.
